Re: [LibreAsso] Légalité de votre formulaire cerfa ODT ?

[Marc Hépiègne <marc.hepiegne AT oisux.org>]

Le 10/09/2018 à 12:57, Pierre Cros a écrit :
> J'ai une question concernant ça :
> http://www.libreassociation.info/article39.html
> Vous avez eu des retours (de la part de la DINSIC ou de services-publics.fr)
> concernant la légalité du formulaire LO que vous mettez à disposition ? Vous
> savez si des associations on pu l'utiliser avec succès lorsqu'elle ont fait 
> des
> demandes de sub en ligne ?

Le document est récent. Il a été créé pendant l'été. Il est devenu
officiel sur le portail
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1271
C'est une énorme avancée qui permet de faire valoir dans le milieu
associatif qu'Adobe Reader, et donc windows$$, ne sont plus
incontournables, et que ce choix alternatif a été validé par l'Etat.
Ce changement de discours représente pour nous libristes locaux le
passage de la nuit à la lumière. On était habitués aux déceptions et
voilà que la délivrance tombe du ciel.

Dans l'Oise, nous préparons une demande de subvention avec ce fichier,
on l'enverra probablement au dernier moment car nous sommes tous bénévoles.
On ne manquera pas de faire ensuite un bilan et un retour.
Comme ça a été dit, le document comporte des défauts que nous corrigeons
au fur et à mesure de la rédaction. On fournira notre version modifiée
après l'envoi.