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sensibilisation - Re: [SENSIBILISATION] [20 ans April] Posters « Convention photo » et « Libre en photo »

Objet : Liste de discussion pour le groupe sensibilisation (liste à inscription publique)

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Re: [SENSIBILISATION] [20 ans April] Posters « Convention photo » et « Libre en photo »


Chronologique Discussions 
  • From: Alexandre Lemaire <linux_alx AT protonmail.com>
  • To: sensibilisation AT april.org
  • Subject: Re: [SENSIBILISATION] [20 ans April] Posters « Convention photo » et « Libre en photo »
  • Date: Wed, 25 Jan 2017 08:01:09 -0500
  • Authentication-results: vip.april.org; dkim=pass reason="1024-bit key; unprotected key" header.d=protonmail.com header.i= AT protonmail.com header.b=fGj2RQBB; dkim-adsp=pass; dkim-atps=neutral
  • Feedback-id: 4rqWDcr4sf7W8QPJ7BWlqA8mSXxaAQJkWhgvvkA_G9qO6DiCjg2vpvCAoKP1hLbRlv8P2AKnsBZkmodjI5mfaQ==:Ext:ProtonMail

Bonjour,
Si je suis pris en photo, qu'est-ce que je risque ?
- Peur d'être fiché par les RG ? Ils ne trouveraient pas un éléphant sur un gyrophare dans le couloir.
- Peur de la justice ? Depuis le temps qu'elle se noie dans un verre d'eau.
- Peur de mon ombre ? Elle est partie faire un tour, mais je vais lui demander.
Paix aux hommes de bonne volonté.

Alexandre


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-------- Original Message --------
Subject: Re: [SENSIBILISATION] [20 ans April] Posters « Convention photo » et « Libre en photo »
Local Time: 25 janvier 2017 10:40 AM
UTC Time: 25 janvier 2017 09:40
From: nvinot AT april.org
To: Christian P. MOMON <cmomon AT april.org>
sensibilisation AT april.org

> De plus, nous ne diffusons des photos sous cette licence que
> s'ils n'ont pas émis de désaccord. Donc, a priori, tout va bien dans le
> meilleur des mondes de bisounours.

C’est là qu’il y a méprise à mon avis.
Même si une telle personne existait, il faudrait un accord écrit explicite de
sa part qu’elle autorise toute modification et toute publication.
Et je ne suis même pas sûr que ça soit recevable d’ailleurs, la jurisprudence
étant fortement dans le sens opposé…

Dans le cas contraire, l’April ne maîtrise absoluement pas ce qu’il en
adviendra, surtout que cette photo va être diffuser au public via la galerie
et via une licence libre qui incite au modification/distribution.
Et donc peut se retrouver un jour avec un cas beaucoup plus sérieux que celui
de Chris à gérer.

Étant aussi quelqu’un qui tient au respect strict de son droit à l’image, je
trouve personnellement le texte du poster libre en photo limite illégal.
En tout cas en France, il est interdit de modifier/publier la photo de
quelqu’un sans son autorisation écrite, explicite et spécifique. Dire autre
chose, c’est au mieux un mensonge, au pire un délit.

Le texte ne devrait donc pas concerner la prise de photo, qui n’est pas
encadrable ni encadrée, ni la licence vu que la loi lui fera force dans tous
les cas mais l’utilisation qui est faite de cette photo.

On devrait donc plutôt indiquer :
* Sachez que les photos prises seront diffusées sur la galerie de l’April
(à la limite sous licence libre ou pas, osef)
* Si vous ne souhaitez pas apparaître sur la galerie, merci de vous
signaler qu’on évite directement de vous prendre en photo
* Toute autre modification/publication nécessitera votre accord express, y
compris pour un usage interne de l’April [NDR : on n’a pas le choix, c’est la
loi]

Et sur la galerie, il devrait être indiqué que malgré la présence d’une
licence libre, il n’est pas autorisé de publier une photo modifiée si elle
affiche une personne sans autorisation expresse de chacune des personnes
présentes. Et donc de se rapprocher de l’April pour obtenir les autorisations
si nécessaires.

Librement,
--
Nicolas
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