Re: [SENSIBILISATION] Documents d'information / Photos

["Christian P. MOMON" <cmomon AT april.org>]

Le 29/01/2017 à 09:59, Véronique Bonnet a écrit :
> le point sur le droit à l'image qu'avait rédigé Nicolas.

 Bien que très intéressantes, les références citées datent de 1998.

 De mon côté, j'ai fourni un lien vers un article de Wikipédia avec des
références plus récentes et qui montre que le sujet est plus complexe et
sujet à interprétations.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_%C3%A0_l%27image_des_personnes_en_France

 En conséquence, il me semble important de prendre le temps d'explorer
les différents aspects juridiques avant de remettre précipitamment en
cause l'approche actuelle.

 Librement,

 Christian (Cpm).
-- 
Christian Pierre MOMON
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