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sensibilisation - Re: [SENSIBILISATION] Documents d'information / Photos

Objet : Liste de discussion pour le groupe sensibilisation (liste à inscription publique)

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Re: [SENSIBILISATION] Documents d'information / Photos


Chronologique Discussions 
  • From: Nicolas VINOT <nvinot AT april.org>
  • To: sensibilisation AT april.org
  • Cc: "Christian P. MOMON" <cmomon AT april.org>
  • Subject: Re: [SENSIBILISATION] Documents d'information / Photos
  • Date: Sun, 29 Jan 2017 12:39:17 +0100

> Bien que très intéressantes, les références citées datent de 1998.

La jurisprudence n’a pas changé depuis, et reste fermement ancrée à un accord
explicite et spécifique pour toute publication et modification.
La page Wikipédia citée confirme même en très grande partie tout ça, y
compris
par des jurisprudences de 2009.

> Les principes des jurisprudences antérieures continuent à s’appliquer de
façon assez régulière

Le dernier § résume très bien le tout :

> D'une manière générale, tant qu'une photographie est réalisée dans un lieu
public pour un strict usage personnel, celle-ci restant dans la carte mémoire
de l'appareil photo ou sur l'ordinateur du photographe, il n'y a en principe
rien à craindre. Les difficultés peuvent surgir dès lors que cette image est
diffusée, publiée, reproduite ou commercialisée sans l'accord explicite de la
ou des personnes dont l'image est diffusée.

Il y a effectivement des détails pour les cas spécifiques de la voie
publique,
des photos d’ensemble, des personnalités publiques, des artistes et des
mineurs, mais pas dans le cas qui nous intéresse d’une personne lambda.

Librement,
--
Nicolas VINOT
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