Re: [SENSIBILISATION] Documents d'information / Photos

[Nicolas VINOT <nvinot AT april.org>]

> - mettre en avant des vérités juridiques sous-entend un solide étaillage
> qui est absent ici ;

Article 9 du Code Civil
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?
cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006419288

Et si tu veux encore plus de détail, toutes les jurisprudences sur le sujet 
dont toute ou presque impose le consentement express des personnes concernées.

> - « Au moindre doute, demander l'autorisation expresse des personnes
> figurant sur la photo. » : hors-sujet, l'objet de ce poster est
> d'informer ceux qui sont pris en photo, pas ceux qui prennent les photos…

Il faut *AUSSI* (je dirais même presque "surtout" voire "exclusivement") 
sensibiliser les photographes justement.
Ne serait-ce que pour signaler que prendre une photo n’autorise aucun usage 
derrière. Et que c’est le photographe qui commettrait alors une faute 
pénalement répréhensible, certainement pas le sujet.

En théorie, c’est même au photographe de s’assurer que chaque personne est 
consente pour être photographier, et non pas au sujet de manifester son 
désaccord a priori.
Le cas du signalement a priori n’est nécessaire que pour fluidifier la soirée 
et 
est déjà en lui-même une entorse à la loi (ou en tout cas pourra toujours 
entraîner des emmerdes au photographe ou à l’April par la suite en cas de 
mésusage).

Librement,
-- 
Nicolas VINOT
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