Re: [Accessibilite] Licence et recherche

[Samuel Thibault <samuel.thibault AT ens-lyon.org>]

Delphine, le Mon 24 Jan 2011 14:34:14 +0100, a écrit :
>     > Dois-je mettre des commentaires dans les fichiers source qui
>     > précisent la licence?
> 
>     Oui. Tous. Avec la mention de qui a le copyright.
> 
> 
> Ca amène encore une autre question. Le projet a été développé par 2 
> personnes,
> puis réécrit par deux autres, etc...
> En tout, 5 contributeurs ont participé jusqu'à maintenant, dont certains 
> plus
> ou moins que d'autres, mais toujours dans le cadre du même projet.
> Ces 5 contributeurs sont employés par l'université où je travaille.

Ayant travaillé dans le cadre d'un contrat de travail, le copyright
est automatiquement attribué à l'employeur (c'est une exception au
droit d'auteur). C'est donc l'université. C'est tout de même une bonne
pratique que de mettre les noms des auteurs et leurs email, par exemple
dans un fichier AUTHORS. Ne serait-ce que si un jour quelqu'un retrouve
le programme dans un tiroir et ne sait pas qui contacter dans
l'université.

> Bien entendu, il y a eu pas mal d'autres contributeurs non pas au code lui 
> même
> mais aux design de l'application, aux interactions.

Pour ceux-là, par contre, il faut déterminer qui détient le copyright
de leurs modifications. A priori leur employeur. Il faut obtenir leur
accord pour publication sous la licence choisie (on considère en
général que soumettre un patch revient à donner son accord).

> Faut il mentionner tout le monde dans cette mention de copyright?

Il faut mentionner tous les déteneurs des copyrights. Donc notamment
ton université, mais aussi les déteneurs de copyright pour les
contributions externes.

À noter qu'on considère souvent qu'un petit patch trivial n'est pas
couvert par le droit d'auteur. La limite est bien sûr floue, je ne
connais pas de jurisprudence en la matière.

Samuel