Re: [Accessibilite] Licence et recherche

[François Poulain <fpoulain AT metrodore.fr>]

Le Mon, 24 Jan 2011 15:17:19 +0100,
Samuel Thibault <samuel.thibault AT ens-lyon.org> a écrit :

> Ayant travaillé dans le cadre d'un contrat de travail, le copyright
> est automatiquement attribué à l'employeur (c'est une exception au
> droit d'auteur).

Attention Delphine n'est pas domicilié en France, me semble t'il.

Ceci étant, la règle est très répandu (c'est plutôt en France que
certains droits de l'auteur sont incessibles sauf exception).

François

-- 
François Poulain <fpoulain AT metrodore.fr>

C'est toujours le gouvernement précédent qui est responsable des mœurs
du suivant, autant qu'un gouvernement puisse être responsable de quoi
que ce soit. -+- Charles Baudelaire, Mon cœur mis à nu -+-