Re: [EDUC] La bataille du domaine public...

[Patrick <patrick.abul AT free.fr>]

Le dimanche 02 août 2009, Guyot a écrit :
> Le Sunday 02 August 2009 09.36:23 Michel Briand, vous avez écrit :
> 
> > La question est de plus en plus posée aux administrations, services
> > publics, collectivités et c'est très bien (la très grande majorité des
> > sites et productions ne sont pas mis en domaine public ni dans une
> > licence qui en permet la réutilisation)
> 
> Ce qu'il faudrait c'est que par défaut le contenu produit par des 
> institutions 
> payés par nos impôts soit mis sous licence libre. Point. Sauf exception 
> dûment motivée, cela me semble normal et raisonnable.

C'est un autre problème. Là il s'agit de reproduction d'oeuvres du domaine 
public, même pas un contenu "produit", juste copié.

Dans le cas de contenus "produits", comme les données météo, qui font souvent 
l'objet de telles demandes, il faut distinguer la propriété publique, qui est 
celle de l'Etat, de la propriété individuelle de chacun.
L'accès public ne garantirait pas que cet accès soit réservé aux 
"contribuables". Ces citoyens-contribuables ne représentent pas non plus 
l'Etat, car ceux qui ne "contribuent pas" sont les plus nombreux dans notre 
Etat. Le terme est donc mal choisi, bien que le sens soit utilisé dans le 
sens "ceux qui payent des impots qui servent à financer l'Etat", pour 
indiquer "qu'on" paye.

L'accès public ouvert y compris aux ressortissants étrangers, ne faisant pas 
partie de l'Etat, pourrait être envisagé. Cependant il grèverait les budgets 
d'une part non négligeable de financements, hors contribution des impôts, 
provenant de contrats privés. Les entreprises qui exploitent ces données 
qu'elles payent, et qui sont les vraies sources de financement, obtiendraient 
ces données sans passer par un contrat en bonne et due forme. On peut 
concevoir que ce mode aurait pour conséquence d'alléger les contraintes de 
ces entreprises. Le seul financement resterait alors celui du contribuable, 
qui devrait augmenter d'autant que celui des contrats manquerait.

L'Etat n'est pas la somme des intérêts particuliers. Il est indivisible. On 
ne peut pas dire j'ai une fraction de l'Etat, comme on pourrait le dire pour 
des actions en bourse. Notons toutefois que ce n'est pas toujours ce qu'en 
pensent les "petits actionnaires" confrontés aux faits, lorsqu'ils perdent de 
l'argent. On divise parfois des chiffres par habitant pour en donner une idée 
plus précise. Si l'idée est plus précise, elle n'a pas plus d'utilité, et son 
intérêt s'arrête là.
L'individu qui souhaite changer d'air vers la Suisse ou la Belgique, en 
fonction de là où on lui fera le plus beau pont, ira-t-il arracher un bout de 
toile dans un musée, à la hauteur de ce qu'il estime lui être du comme la 
fraction de sa participation dans l'Etat ? Ira-t-il dévisser un boulon de la 
Tour Effel, pour garder en souvenir de la France ? Et devant un tribunal, cet 
accusé justifiera-t-il la destruction d'un radard par "il est à moi !".

Quand les citoyens auront un soucis de l'Etat tel qu'ils l'ont de leurs 
propres affaires, alors nous ferons l'économie de bien des choses, et bien 
des choses n'auront plus lieu de ne pas être libres.

Cordialement.

-- 
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