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educ - Re: [EDUC] La bataille du domaine public...

Objet : Liste de discussion du groupe de travail Éducation et logiciels libres de l'April (liste à inscription publique)

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Re: [EDUC] La bataille du domaine public...


Chronologique Discussions 
  • From: yannick <sevmek AT free.fr>
  • To: educ AT april.org
  • Subject: Re: [EDUC] La bataille du domaine public...
  • Date: Tue, 04 Aug 2009 15:17:33 +0200

Bastien a écrit :
> Lionel Allorge <lallorge AT april.org> writes:
>
>> Tu tombes dans le piège de la comparaison avec les biens matériels. On
>> parle
>> ici de reproduction numérique. Le fait de les mettre sous licence copyleft
>> n'entraine pas une perte de contenu pour l'Etat...
>
> Tu tombes dans le piège du doigt et de la lune.
>
> La question est celle de savoir s'il est juste ou non que l'État
> perçoive des revenus avec les données qu'il produit. Que ces données
> soient accessibles sous forme immatérielles ne change rien au fait qu'il
> est techniquement possible que l'État gagne de l'argent avec.
>
> Un argument consisterait à dire que, lorsque l'État rend des données
> payantes, le citoyen les paie deux fois : une fois avec ses impôts (en
> donnant à l'état les moyens de produire ces données) et une autre fois
> en payant réellement l'accès à ces données.
>
> Or, comme l'a dit Patrick :
>
> - il y a beaucoup plus de citoyens que de citoyens qui contribuent;
> - ce sont surtout les entreprises privées qui paient pour accéder à
> ces données;
> - le citoyen n'est pas actionnaire de l'État, ce n'est pas comme s'il
> avait des parts dans une société.
>
> Donc l'argument ci-dessus est au mieux bancal, au pire faux.
>
>

Du point de vue de l'organisation sociale, considérer que le poids d'un
citoyen est directement lié au fait de participer financièrement à
l'Etat se nomme le suffrage censitaire (cf.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Suffrage_censitaire ), or, pour ce qui est
de notre contexte actuel, la France, notre droit se fonde sur le
suffrage universel, ce qui est une conception en opposition avec l'autre.

Reprendre de tels arguments relève dont d'une volonté de réforme de
notre droit actuel. Je peux comprendre que de tels arguments peuvent
avoir du poids après de certaines personnes, mais ils ne relèvent pas de
la prise en compte du fonctionnement actuel.

La légitimité de l'Etat est celle du suffrage universel, et le "dernier
des assistés profiteurs du système", comme voudrait le faire croire la
réthorique dominante, a le droit de vote et participe à cette
légitimité, *de plein droit*.

Il est, je trouve, pour le moins curieux qu'ici, on se focalise sur ce
genre d'arguments, qui, en douce, dénie aux "derniers des assistés
profiteurs du système" leur droit de s'exprimer sur ces questions ;
d'autant qu'en pratique, le logiciel libre est certainement le moyen
légal qui permet à ces "infâmes profiteurs qui mangent le pain des
autres" le plus moyen le plus accessible d'avoir un système logiciel
qui, faut-il le rappeler, est vue aujourd'hui *du point de vue du droit*
(après la décision du conseil constitutionnel sur l'HADOPI) comme un
moyen fondamental d'accès à la liberté d'expression et donc une
condition importante de la formation d'une opinion publique.

Enfin, bien que cela soir hors sujet, quelques mots sur l'idéologie
dominante. Depuis à peu près trente ans, en commençant par les
états-unis et Reagan, les politiques se mettent de plus dans une logique
de gouvernement médiatique fondée sur des histoires individuelles, très
émotives (et bien souvent inventées). Sarkozy est bien représentatif de
ce mode de fonctionnement où on crée l'emploi du temps des médias en
reprenant à son compte les faits divers les plus sordides pour fonder
des transformations du droits. L'image du RMIste profiteur y tient sa
place. Une telle logique pose problème, car elle se fonde sur des
oppositions entre personnes où l'idée centrale démocratique de bien
commun et de l'intérêt général disparaît pour être remplacée par celle
de la propriété individuelle et du mérite personnel. Il y en a même qui
pensent que c'est la fin de la politique (au sens démocratique)...

Cordialement,
Yannick




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