Re: [EDUC] Gallica et domaine public (La bataille du domaine public... )

[Guyot <linux AT cvgg.org>]

Le Saturday 08 August 2009 09.51:49 Laurent GUERBY, vous avez écrit :

> Bref dans aucun des deux cas les documents numerises BNF (PDF et texte)
> ne sont effectivement dans le domaine public puisque la BNF impose
> des restrictions sur leur usage (qui depassent le droit moral).
>
> La situation n'a donc aucunement evolue depuis la derniere fois que j'ai
> demandé lors des debuts de Gallica. Et quelqu'un ayant fait a l'epoque
> des demarches pour integrer des images domaine public de Gallica dans
> un travail artistique m'avait dit que la BNF lui avait demandé un
> paiement de droit d'usage.

Est-ce normal ? Pour moi, non.

Vincent Guyot
Enseignant (physique)
Lycée Blaise Cendrars
vincent AT cvgg.org
www.cvgg.org
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