Re: [EDUC] Gallica et domaine public (La bataille du domaine public... )

[Laurent GUERBY <laurent AT guerby.net>]

On Sun, 2009-08-02 at 20:32 +0200, Yves wrote:
> Le dimanche 02 août 2009 à 20:19 +0200, Yves a écrit :
> > Le dimanche 02 août 2009 à 16:54 +0200, Laurent GUERBY a écrit :
> > 
> > > 
> > > Ok donc toujours le même sketch de remettre un droit
> > > d'auteur sur les numerisations d'oeuvres du domaine public :
> > > 
> > > <<
> > > Puis-je réutiliser un document de la BnF ?
> > > La Bibliothèque nationale de France est titulaire des droits d'auteur
> > > pour ses propres documents sur le site Gallica. 
> > 
> > Je note le «ses propres documents». Les documents scannés ont leur
> > propre mention de copyright, sous le lien "notice complète". Par exemple
> > pour "Les fleurs du mal" il est clairement indiqué «domaine public»
> > 
> Interprétation qui me semble être confirmée par l'équipe de Gallica:
> http://blog.bnf.fr/gallica/?p=389
> 
> -----------
> Le 9 juillet, Gallica s’enrichit de nouvelles fonctionnalités. 
> ...
> l’ajout d’une mention de source sur les documents et l’explicitation des
> droits d’utilisation.
> ...
> ------------
> 
> Pour moi quand je vois "domaine public" dans la notice, il s'agit des
> droits d’utilisation du document scanné.

Apres discussion par courriel avec le support de Gallica il apparait que
les PDFs et textes numerises de documents du domaine public sont
copiables et distribuables sur un site web personnel et gratuit. Dans
cette situation ils demandent simplement de citer la source de la
numerisation (Gallica).

Pour un produit commercial - donc j'interprete comme avec publicite sur
le site ou site a acces payant ou CD/DVD vendu ou reproduction papier
vendue - il faut demander l'autorisation a la BNF.

Bref dans aucun des deux cas les documents numerises BNF (PDF et texte)
ne sont effectivement dans le domaine public puisque la BNF impose
des restrictions sur leur usage (qui depassent le droit moral).

La situation n'a donc aucunement evolue depuis la derniere fois que j'ai
demandé lors des debuts de Gallica. Et quelqu'un ayant fait a l'epoque
des demarches pour integrer des images domaine public de Gallica dans
un travail artistique m'avait dit que la BNF lui avait demandé un
paiement de droit d'usage.

Sincerement,

Laurent
http://guerby.org/blog