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educ - Re: [EDUC] La bataille du domaine public...

Objet : Liste de discussion du groupe de travail Éducation et logiciels libres de l'April (liste à inscription publique)

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Re: [EDUC] La bataille du domaine public...


Chronologique Discussions 
  • From: Yves <yves AT ycombe.net>
  • To: educ AT april.org
  • Subject: Re: [EDUC] La bataille du domaine public...
  • Date: Sun, 02 Aug 2009 20:19:16 +0200

Le dimanche 02 août 2009 à 16:54 +0200, Laurent GUERBY a écrit :

>
> Ok donc toujours le même sketch de remettre un droit
> d'auteur sur les numerisations d'oeuvres du domaine public :
>
> <<
> Puis-je réutiliser un document de la BnF ?
> La Bibliothèque nationale de France est titulaire des droits d'auteur
> pour ses propres documents sur le site Gallica.

Je note le «ses propres documents». Les documents scannés ont leur
propre mention de copyright, sous le lien "notice complète". Par exemple
pour "Les fleurs du mal" il est clairement indiqué «domaine public»

--
yves







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