Re: Re : Re: [EDUC]Mémoire étudiant : Logiciel Libre et enseignement supérieur

[Briand Michel <Michel.Briand AT telecom-bretagne.eu>]

Bonjour

Je n'ai surement pas été assez précis

J'esaie de reformule les deux questions :

En projet à l'école les élèves avec un statut étudiant développent à l'école du code sur un projet avec deux encadrants écoles (de deux départements différents) et un référent entreprise "client".
Le sujet est liée à un problème qui intéresse  l'entreprise
Est ce que nous pouvons proposer que le code soit mis en GPL par les étudiants compte tenu de ce co-encadrement
il s'agit bien du code et non du droit d'auteur sur une  oeuvre.

Et un prolongement de cette question concerne les apprentis qui sont des  salariés de l'entreprise payés par l'entreprise (avec un complément d'état) sur un salaire identique partout en France et qui dépend de l'age et non du diplôme.
L'étudiant-apprenti est-il propriétaire du code qu'il développe sur un projet durant la partie alternance qui se déroule à l'écol ?

Cordialement



d.michon a écrit :

Que nenni :

Un stagiaire qui est en situation de stage s'il est dans le cadre d'un formation (les fameux plans d'aide au replacement ou de promotion sociale) n'est pas lié intellectuellement à son entreprise pendant les temps de sa formation puisque ses revenus sont "en principe " reversés par les organismes des fonds d'aide à la formation.
Sinon comment font les stagiaires s'il doivent aller dans une autre entreprise ? Ils seraient par exemple encore liés au secret professionnel ?

Ou alors s'agit il d'une formation  interne commandée par la dite entrepris et le problème ne s'est pas posé puisqu'il sont formés au sein de l'entreprise.

Didier Michon

Le 07/03/2012 08:46, cnestel AT free.fr a écrit :

Bonjour David,

----- d.michon<d.michon AT laposte.net>  a écrit :

Ce sujet a été évoqué en clair au cours de notre master 2 cette année en
communication scientifique :
Le législation est claire en ce qui concerne la parentalité des travaux
intellectuels même et surtout  si c'est au sein d'un entreprise et qui
plus est si les stagiaires n'ont aucun autre rapport avec cette dite
entreprise qu'une suivi de stage :
ils ne sont pas liés par contrat mais doivent faire clairement indiquer
(pour rappeler ce qu'est le droit à l'entreprise) que ces travaux leur
appartiennent intellectuellement .

Pardonne-moi de rappeler que Michel Briand évoquait l'inverse :
des stagiaires membres d'une entreprise venant effectuer un stage
dans son école d'ingénieur. C'est pour cela que j'ai évoqué, par analogie,
le cas des SS2i qui envoient des personnels en mission.

Si les stagiaires travaillent sur du "matériel de conception préparatoire"
élaboré par l'école d'ingénieurs, alors les droits patrimoniaux
échouent à l'école qui peut décider, en accord avec les auteurs
(qui restent titulaires de leurs droits moraux) de les verser sous une
licence libre.

Il n'en demeure pas moins que par mesure de précaution il faudrait aussi
s'informer des Conventions Syntec qui peuvent s'appliquer par défaut et qui
sont assez pourries pour les salariés ; et de l'autre demander aux membres
de l'April qui travaillent dans des SS2i comment cela se passe quand ils
sont envoyés en mission dans une entreprise.


Maintenant tu ne réponds pas au cas de figure de partenariat
école/entreprise pour du co-développement.

Librement,
Charlie