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educ - Re: [EDUC] Un autre article >GAFAM dans les écoles

Objet : Liste de discussion du groupe de travail Éducation et logiciels libres de l'April (liste à inscription publique)

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Re: [EDUC] Un autre article >GAFAM dans les écoles


Chronologique Discussions 
  • From: Judicael Courant <Judicael.Courant AT free.fr>
  • To: Nicolas George <ngeorge AT april.org>, educ AT april.org
  • Subject: Re: [EDUC] Un autre article >GAFAM dans les écoles
  • Date: Sat, 03 Jun 2017 18:35:59 +0200

Bonjour,

Le jeu. 1 juin 2017, Nicolas George a écrit :
> http://ec.europa.eu/ipg/basics/legal/cookies/index_en.htm#section_2

Merci pour ce lien très intéressant.

Si je comprends bien le texte :

* Tout utilisateur devrait avoir le droit de s'opposer à ce que des
cookies soient utilisés pour le tracer sans son consentement. Or en
pratique, ce n'est pas le cas : on informe l'utilisateur et c'est
tout. Or si le texte dit bien :

- qu'il s'agit d'informer («For consent to be valid, it must be
informed»)

- mais aussi d'informer précisément («consent must be [...]
specific»), donc pas seulement de dire un truc du style «pour votre
bien, on utilise des cookies

- et surtout que le fait d'être tracé devrait être un vrai choix de
l'utilisateur («consent must be [...] freely given and must
constitute a real indication of the individual's wishes»).

* Les cookies usuels sont exemptés (l'exemple des articles lus ou non
lus font partie de «user-interface customisation cookies such as
language or font preferences» ou du «user-input cookies (session-id)
such as ..., etc.», du moins tant que cela ne concerne qu'un passage
sur le site ; il en va différemment s'il s'agit de plusieurs passages
mais dans ce cas, on demande en général à l'utilisateur de s'inscrire
sur le site et à cette occasion, lui préciser quelles informations
sont gardées paraît plus que bienvenu).

* la partie sur les «third-party social plug-in content-sharing» me
paraît en revanche plus obscure.

Donc globalement, ce texte ne me paraît pas si mal.

D'autant plus que, comme indiqué, il précise la ePrivacy directive, qui
est plus générale et dont les articles 24, 25 et 26 sont
particulièrement intéressants... même s'ils ne sont malheureusement pas
vraiment respectés à l'heure actuelle.

Je ne suis pas juriste mais je dirais que si les sites ajoutent des
mentions cookies par-ci, cookies par-là, c'est juste parce qu'ils
espérent que faire cela les exonère de toute responsabilité (notamment
celle de réfléchir pour savoir s'ils sont dans les clous ou pas).

Cordialement,

Judicaël Courant.
--
TEL : (+33) (0)4 72 50 48 13
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