Re: [EDUC] Intervention logiciels libres en réunion plénière lycée

[hubraym AT laposte.net]

Bonjour

Très intéressant échange qui montre la complexité de la problématique des droits d'auteur.

Pour éclaircir certains avis contradictoires il serait intéressant de rechercher des exemples de jurisprudence s'il en existe.

J'ai un peu publié dans Repères IREM et diverses publication de l'APMEP .... Quelqu'un sait-t-il sous quelles licences sont produites diverses publications universitaires (presses universitaires ...). Les licences Creative Commons (pour les documents) ne font-elles pas double emploi avec ces licences qui ont la confiance des universitaires ?

Existe-t-il un document synthétique qui permette de s'y retrouver et qui présente aussi les avis partagés voires contradictoires ?

Libreement

H.R.

---

De: "Judicael Courant" <Judicael.Courant AT free.fr>
À: "QUIQUEREZ Laurent" <laurent.quiquerez AT univ-lyon1.fr>, educ AT april.org
Envoyé: Vendredi 5 Juillet 2019 06:56:54
Objet: Re: [EDUC] Intervention logiciels libres en réunion pleinière lycée

Bonjour,

QUIQUEREZ Laurent <laurent.quiquerez AT univ-lyon1.fr> writes:
> le choix de la Licence CC-BY-NC-SA me semblait cohérent avec les
> souhaits d'autorisations énumérés au départ par l'auteur, donc un
> excellent choix.

Évidemment, le choix reste à l'auteur. Je suis aussi globalement
d'accord avec le fait que les licences libres ne sont pas la solution
miracle à l'existence des GAFAM, donc je ne reviens pas dessus.

Cela dit, j'aimerais mieux comprendre ceci :

> Le choix de NC est beaucoup plus clair que ce qui en a été dit ici :
> l'utilisation en établissement privé est autorisé automatiquement, tant
> que l'accès à la ressource spécifique ne fait pas l'objet d'un paiement
> spécifique (au delà des coûts de reproduction).
> La jurisprudence et les positions de Creative Commons ne laissent aucune
> ambiguïté sur le sujet : l'argument des salaires est un fake.
>
> [...]
>
> TOUTES les Licences CC (y compris la plus restrictive CC-BY-NC-ND)
> actent l'exception pédagogique : toute utilisation pédagogique est
> autorisée par défaut.

Pour moi, ce n'est pas aussi clair que cela. Peux-tu préciser ce qui te
fait dire cela ou donner tes sources stp ? Dans le texte de la licence
https://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/4.0/legalcode.fr je lis :

> Utilisation non commerciale signifie que l’utilisation n’a pas
> principalement pour but ou pour objectif d'obtenir un avantage
> commercial ou une compensation financière. L’échange de l’Œuvre sous
> licence avec d’autres œuvres soumises aux Droit d’auteur et droits
> connexes par voie de partage de fichiers numériques ou autres moyens
> analogues constitue une Utilisation non commerciale à condition qu’il
> n’y ait aucun avantage commercial ni aucune compensation financière en
> relation avec la transaction.

En particulier, j'aurais tendance à croire que :

1. Si je fais des photocopies et que je les vends, même à prix coûtant,
   c'est une compensation financière, donc interdit ;

2. Si je suis un formateur indépendant privé, que j'utilise ce document
   comme support de formation principal, mon utilisation a bien
   principalement pour but d'obtenir une compensation financière, donc
   c'est interdit. (Dans le cas d'un enseignant, je suis d'accord que
   c'est beaucoup moins net)

Un des modèles du logiciel libre est de faire payer du support pour
permettre de développer un logiciel de qualité qui est distribuer
librement. Un analogue pour les formateurs est de faire payer des
formations pour permettre de développer un support de qualité et le
distribuer librement. Mais ce modèle me semble interdit par la clause
NC.

Me gouré-je ?

Par ailleurs, je ne trouve pas l'exception pédagogique dont tu parles
(j'ai regardé vite fait, j'ai cherché les chaînes de caractères «éduc»
et «pédag» dans le texte de la licence et n'ai rien trouvé).

Cordialement,

Judicaël.
--
TEL : (+33) (0)4 72 50 48 13
GPG public key: 783D F28F DBEA 5600 C0CB A7C4 828A B452 479A 5941

--
Pour vous désinscrire de cette liste : https://listes.april.org/wws/sigrequest/educ

Pour connaître la configuration de la liste, gérer votre abonnement à la liste educ et vos informations personnelles :
https://listes.april.org/wws/info/educ