Re: [EDUC] Droit et internet scolaire

["eric.finance" <eric.finance AT ac-creteil.fr>]

Bonjour Sébastien,

Merci pour ces renseignements documentés. La Dane de l'académie de Lyon précise en effet clairement en quoi l'utilisation de Zoom et consorts est une infraction manifeste à la RGPD.

Toute la difficulté réside dans le fait que c'est une "prescription locale" que le MEN s'est bien gardé de commuer en "interdiction globale" ce qui "autorise" certains C.E à jouer aux tyranneau d'opérette ne laissant comme recours à ses subordonnés que nous sommes que la perspective d'une hypothétique et périlleuse procédure administrative/judiciaire pour faire respecter le droit. Affaire de rapport de force...

En attendant, il est bon d'avoir les infos pertinentes qui sont autant d'arme pour partir au combat.

Merci donc pour cette réponse qui fourbit les miennes.

Bien cordialement.

ÉRIC

-------- Message d'origine --------

De : Sébastien Kuhl <kuhl.sebastien AT bbox.fr>

Date : 29/05/2020 17:44 (GMT+01:00)

À : educ AT april.org

Objet : Re: [EDUC] Droits et internets scolaires

Bonjour.

L'usage, ou non, de la visioconférence relève de la liberté pédagogique
de l'enseignant. On ne peut pas la lui imposer.

Par rapport à Zoom et son utilisation dans le contexte de continuité
pédagogique, je vous recommande le lien suivant

https://dane.ac-lyon.fr/spip/RGPD-et-continuite-pedagogique

et plus particulièrement la section "Outils grand public et le RGPD",
sous-section "Est-il possible d’utiliser Zoom pour un conseil de classe
ou avec les élèves ?"

Vous y trouverez un document PDF détaillant les raisons pour lesquelles
l'usage de Zoom n'est pas recommandé.

D'autres logiciels à bannir sont évoqués et quelques solutions
proposées.

Cordialement.

Le vendredi 29 mai 2020 à 15:39 +0200, eric.finance a écrit :
> Bonjour,
> 
> Je suis enseignant en collège (privé sous contrat) et le confinement
> a vu, hélas, dans mon établissement comme dans de nombreux autres,
> j'imagine, se développer des pratiques utilisant des outils
> privatifs, peu soucieux des droits des utilisateurs voir carrément en
> dehors des clous ;
> Il n'est pas utile que j'en refasse la liste ici car tout le monde la
> connaît ;
> D'où ma question :  quelqu'un, quelque part aurait-il eu l'idée de
> faire une somme complète et détaillée de ce à quoi les établissements
> scolaires sont tenus en termes légaux concernant les usages des TICE
> et de l'internet par ses élèves mineurs ;
> En particulier, ma chef d'établissement a rendu "obligatoire" les
> cours en visioconférence par Zoom pour nos élèves
> Librement.
> E.F
> --
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