Re: [EDUC] Droit et internet scolaire

[Nicolas Pettiaux <npettiaux AT he2b.be>]

Bonjour,

Voilà une très bonne nouvelle.

Elle conforte l'avis du spécialiste belge du GDPR Jacques Folon que j'ai consulté hier.

Je vais essayer de poster une réponse avec lui

A+

Le 30/05/20 à 03:24, eric.finance a écrit :

Bonjour Sébastien,

Merci pour ces renseignements documentés. La Dane de l'académie de Lyon précise en effet clairement en quoi l'utilisation de Zoom et consorts est une infraction manifeste à la RGPD.

Toute la difficulté réside dans le fait que c'est une "prescription locale" que le MEN s'est bien gardé de commuer en "interdiction globale" ce qui "autorise" certains C.E à jouer aux tyranneau d'opérette ne laissant comme recours à ses subordonnés que nous sommes que la perspective d'une hypothétique et périlleuse procédure administrative/judiciaire pour faire respecter le droit. Affaire de rapport de force...

En attendant, il est bon d'avoir les infos pertinentes qui sont autant d'arme pour partir au combat.

Merci donc pour cette réponse qui fourbit les miennes.

Bien cordialement.

ÉRIC

-------- Message d'origine --------

De : Sébastien Kuhl <kuhl.sebastien AT bbox.fr>

Date : 29/05/2020 17:44 (GMT+01:00)

À : educ AT april.org

Objet : Re: [EDUC] Droits et internets scolaires

      Bonjour.
      
      L'usage, ou non, de la visioconférence relève de la liberté
      pédagogique
      de l'enseignant. On ne peut pas la lui imposer.
      
      Par rapport à Zoom et son utilisation dans le contexte de
      continuité
      pédagogique, je vous recommande le lien suivant
      
      https://dane.ac-lyon.fr/spip/RGPD-et-continuite-pedagogique
      
      et plus particulièrement la section "Outils grand public et le
      RGPD",
      sous-section "Est-il possible d’utiliser Zoom pour un conseil de
      classe
      ou avec les élèves ?"
      
      Vous y trouverez un document PDF détaillant les raisons pour
      lesquelles
      l'usage de Zoom n'est pas recommandé.
      
      D'autres logiciels à bannir sont évoqués et quelques solutions
      proposées.
      
      Cordialement.
      
      Le vendredi 29 mai 2020 à 15:39 +0200, eric.finance a écrit :
      > Bonjour,
      > 
      > Je suis enseignant en collège (privé sous contrat) et le
      confinement
      > a vu, hélas, dans mon établissement comme dans de nombreux
      autres,
      > j'imagine, se développer des pratiques utilisant des outils
      > privatifs, peu soucieux des droits des utilisateurs voir
      carrément en
      > dehors des clous ;
      > Il n'est pas utile que j'en refasse la liste ici car tout le
      monde la
      > connaît ;
      > D'où ma question :  quelqu'un, quelque part aurait-il eu
      l'idée de
      > faire une somme complète et détaillée de ce à quoi les
      établissements
      > scolaires sont tenus en termes légaux concernant les usages
      des TICE
      > et de l'internet par ses élèves mineurs ;
      > En particulier, ma chef d'établissement a rendu "obligatoire"
      les
      > cours en visioconférence par Zoom pour nos élèves
      > Librement.
      > E.F
      > --
      > Pour vous désinscrire de cette liste : 
      > https://listes.april.org/wws/sigrequest/educ
      > 
      > Pour connaître la configuration de la liste, gérer votre
      abonnement à
      > la liste educ et vos informations personnelles :
      > https://listes.april.org/wws/info/educ
      
      
      
--
Pour vous désinscrire de cette liste : https://listes.april.org/wws/sigrequest/educ

Pour connaître la configuration de la liste, gérer votre abonnement à la liste educ et vos informations personnelles :
https://listes.april.org/wws/info/educ

--
Nicolas Pettiaux, phd - gsm +32 496 24 55 01 - nicolas AT pettiaux.be
Avenue du Pérou 29 à 1000 Bruxelles - nicolas.pettiaux.be

Attachment: 0xA9920C887AF627FD.asc
Description: application/pgp-keys

Attachment: signature.asc
Description: OpenPGP digital signature