Re: [SENSIBILISATION] tshirt "copyleft"

[Lionel Allorge <lionel.allorge AT lunerouge.com>]

Bonjour,

Le mardi 03 juin 2008, Eva Mathieu a écrit :
> > Même problème avec les logos. Je doute que l'on puisse les utiliser.
> >
> J'ai consulté là-dessus nos stagiaires juristes, dont voici l'avis unanime :
> 
> "Je ne pense pas qu'il y ait de problème. Ca fait partie de la liberté 
> d'expression. Ca a été confirmé pour des détournements de marques beaucoup 
> plus osés (Greenpeace avec le logo d'Areva : 
> http://www.legalis.net/breves-article.php3?id_article=2276). 
> Ici en plus il n'y a pas à mon avis de risque de confusion sur la marque. 
> C'est clairement parodique (cette exception n'apparait dans la loi que pour 
> le droit d'auteur à l'article L 122-5 4º du CPI, mais de plus en plus de 
> juges souhaitent une transposition en droit des marques)."
> 
> "La jurisprudence Areva confirme bien que c'est de liberté d'expression. Je 
> crois qu'elle est très récente pour qu'un juge veuille s'en détourner déjà. 
> On 'est bien dans l'excetion de parodie. ça ne devrait pas poser de 
problème."

Merci de cette réponse. J'ai en mémoire une sale affaire où une militante 
ayant utilisé directement le logo d'une grande marque dans un texte critique 
s'était prise un procès...

Bonne continuation.

-- 
Lionel Allorge
Lune Rouge : http://www.lunerouge.org
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"Il n'est pas de vent favorable
pour celui qui ne sait où il va"
SENEQUE