Re: [SENSIBILISATION] tshirt "copyleft"

[Eva Mathieu <eva AT april.org>]

Le lundi 02 juin 2008, Lionel Allorge a écrit :
>
> J'imagine que l'idée c'est aussi de ne pas être trop proche de l'original
> pour des questions de copyright.
>
> Même problème avec les logos. Je doute que l'on puisse les utiliser.
>
> Sinon, je trouve aussi que c'est une bonne idée à creuser.
>
> Bonne continuation.

J'ai consulté là-dessus nos stagiaires juristes, dont voici l'avis unanime :

"Je ne pense pas qu'il y ait de problème. Ca fait partie de la liberté 
d'expression. Ca a été confirmé pour des détournements de marques beaucoup 
plus osés (Greenpeace avec le logo d'Areva : 
http://www.legalis.net/breves-article.php3?id_article=2276). 
Ici en plus il n'y a pas à mon avis de risque de confusion sur la marque. 
C'est clairement parodique (cette exception n'apparait dans la loi que pour 
le droit d'auteur à l'article L 122-5 4º du CPI, mais de plus en plus de 
juges souhaitent une transposition en droit des marques)."

"La jurisprudence Areva confirme bien que c'est de liberté d'expression. Je 
crois qu'elle est très récente pour qu'un juge veuille s'en détourner déjà. 
On 'est bien dans l'excetion de parodie. ça ne devrait pas poser de problème."

:)
-- 
Eva Mathieu
assistante de direction
www.april.org