Re: [EDUC] Re: [EDUC] Re: [SENSIBILISATION] Libérez vos création s : appel à publier sous licence libr e

[Jean-Christophe Becquet <jcb AT apitux.com>]

François Poulain a écrit :
> Ta requête me semble défendable, mais le soucis est que l'utilisation
> de telles clauses verrouille ; dans le sens ou quelqu'un qui a un
> besoin qui ne rentre pas dans les clous devra te contacter pour obtenir
> une autorisation supplémentaire. Or, contacter les auteurs dans le cas
> d'oeuvres dérivées, c'est un frein énorme, et rien ne dit que l'auteur
> (ou les autres ayants droits) restera accessible pendant les 70 années
> qui vont suivre...

Oui, le premier frein c'est l'effort pour nécessaire identifier le ou 
les auteur(s) et le(s) contacter, et effectivement, il y a un grand 
nombre d'œuvres orphelines.

> Un meilleur compromis pourrait être, j'improvise, une clause NC limitée
> dans le temps (par exemple 2, 5 ou 10 années) : tu mets une exception en
> disant donnant une date au delà de laquelle l'oeuvre est distribuable
> sous CC-by-sa. Bref, ce que devrait être un vrai droit qui sert
> l'auteur de façon raisonnable ; et pas un droit du producteur.

Il me semble que c'est ce que Lessig propose pour le droit d'auteur en 
général : limiter la durée de la période d'exclusivité concédée à 
l'auteur en échange de la divulgation de son oeuvre, conditionner le 
renouvellement de ce monopole à une formalité volontaire de la part de 
l'auteur au bout d'une période donnée sinon, c'est que l'œuvre est 
orpheline ou qu'elle n'a plus de valeur marchande et qu'elle peut être 
versée au domaine public.

Je ne me souviens pas si c'est dans sa conférence la loi asphyxie la 
créativité :
http://www.ted.com/talks/lang/eng/larry_lessig_says_the_law_is_strangling_creativity.html

ou son livre Culture libre
http://www.apitux.org/index.php?2006/07/08/126-culture-libre

ou peut être sur France Culture dans l'émission Masse Critique : Le 
Nouveau Droit d'Auteur du dimanche 13 décembre 2009
http://media.radiofrance-podcast.net/podcast09/10183-20.12.2009-ITEMA_20208625-0.mp3

JC
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