Relecture de new-monopoly et de README.translations

[Cédric Corazza <cedric.corazza AT wanadoo.fr>]

Bonsoir,

J'ai terminé la relecture des deux documents cités dans le sujet.
Marc, dis-moi si les corrections de conviennent stp pour que je puisse 
publier.

Mathieu, emporté dans mon élan, j'ai déjà publié README.translations... 
:-[     .  En gros, des coquilles, j'ai changé mèls par courriel et j'ai 
traduit tout ce qui n'était pas traduit (les langues). Ah, et j'ai 
changé les conditionnels pour des présents : ce ne sont pas des 
suggestions mais des directives à suivre, donc le présent me semble plus 
approprié. Dis-moi si ça te convient stp. 
http://www.gnu.org/server/standards/README.translations.fr.html

Cordialement

Cédric

--- new-monopoly.fr.html	2007-11-17 17:11:09.000000000 +0100
+++ new-monopoly.fr-old.html	2007-11-17 17:13:01.000000000 +0100
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     <div id="columns">
 <div id="content">
 
+<h2>Le Congrès des États-Unis menace d'établir un nouveau type de monopole</h2>
-<h2>Le congrès des Etats-Unis menace d'établir un nouveau type de monopole</h2>
 
 <p>
+Des entreprises souhaitant obtenir un monopole afin de contrôler l'utilisation publique des informations provenant de bases de données essayent de faire passer une loi cette année aux États-Unis (créant, pour la première fois, un monopole privé sur des informations régulièrement et publiquement divulguées). Ils utilisent la méthode « bonne loi, mauvaise loi » ; la « mauvaise » loi est la HR 354, la « bonne » la HR 1858.</p>
-Des entreprises souhaitant obtenir un monopole afin de contrôler l'utilisation publique des informations provenant de bases de données essayent de faire passer une loi cette année aux Etats-Unis. — Créant, pour la première fois, un monopole privé sur des informations régulièrement publiquement divulguées. Ils utilisent la méthode “bonne loi, mauvaise loi”; la ”mauvaise” loi est la HR 354, la ”bonne” la HR 1858.</p>
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+Cette méthode devrait vous être déjà familière. Pour commencer, un législateur introduit une loi outrageuse, qui octroierait une vaste somme d'argent ou un pouvoir important à certains interêts particuliers, et qui ne sert aucune cause publique légitime. Cela déclenche une marée d'opposition de la part des autres interêts particuliers que cette loi désavantagerait.</p>
-Cette méthode devrait vous être déja familière. Pour commencer, un législateur introduit une loi outrageuse, qui octroyerait une vaste somme d'argent ou un pouvoir important à certain interêts particuliers, et qui ne sert aucune cause publique légitime. Cela déclenche une marée d'opposition de la part des autres interêts particuliers que cette loi désavantagerait.</p>
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+Ensuite, un deuxième législateur introduit une loi plus prudente, écrite plus clairement, avec certains garde-fous, évitant les abus trop importants, octroyant une somme moins importante ou un pouvoir plus réduit à une catégorie légèrement plus large d'interêts particuliers (bien que diminuant toujours le trésor public ou la liberté publique.</p>
-Ensuite un deuxième législateur introduit une loi plus prudente, écrite plus clairement, avec certains guarde-fous, évitant les abus trop importants, octroyant une somme moins importante ou un pouvoir plus réduit à une catégorie légèrement plus large d'interêts particuliers — bien que toujours diminuant le trésor publique ou la libertée publique.</p>
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+Cette seconde loi est typiquement louée en vertu de son approche « équilibrée », et les groupes d'interêts qui pourraient objecter contre l'idée générale se sentent obligés de soutenir cette loi, pour s'assurer que la première largement pire ne puisse passer. Face au peu d'opposition restante, cette seconde loi passe, et la société fait un pas en arrière.</p>
-Cette seconde loi est typiquement louée en vertue de son approche ”équilibrée”, et les groupes d'interêts qui pourraient objecter contre l'idée générale se sentent obligés de supporter cette loi, pour s'assurer que la première largement pire ne puisse passer. Face au peu d'opposition restante, cette seconde loi passe, et la société fait un pas en arrière.</p>
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 Quelques années plus tard, le premier législateur peut éventuellement proposer une autre loi abusive. Si un compromis est trouvé, et ainsi une part de ses réclamations accordées à chaque fois, il obtiendra au final tout ce qu'il veut.</p>
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+Cette fois ci la « mauvaise » loi est la HR 354, qui autoriserait effectivement des données à devenir propriété privée, simplement par leur introduction dans une base de donnée électronique. Le simple fait de mentionner plus qu'une poignée de données provenant de n'importe quelle base de données dans une publication deviendrait donc illégal, sauf si vous pouviez les obtenir également depuis une autre source (ce qui est le plus souvent impossible, puisqu'il n'existe en général aucune seconde source d'information convenant parfaitement pour un type particulier d'information recherché).</p>
-Cette fois ci la “mauvaise“ loi est la HR 354, qui autoriserait effectivement des données à devenir propriété privée, simplement par leur introduction dans une base de donnée électronique. Le simple fait de mentionner plus qu'une poignée de données provenant de n'importe quelle base de donnée dans une publication deviendrait donc illégal, sauf si vous pouviez les obtenir également depuis une autre source -ce qui est le plus souvent impossible, puisqu'il n'existe en général aucune seconde source d'information convenant parfaitement pour un type particulier d'information recherché.</p>
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+Considérez par exemple les résultats sportifs professionnels. Le résultat est comptabilisé par un ordinateur, dont la mémoire est équivalente à une base de données. Selon la loi HR 354, imprimer régulièrement les résultats sportifs dans un journal deviendrait donc illégal.</p>
-Considérez par exemple les résultats sportifs professionels. Le résultat est comptabilisé par un ordinateur, dont la mémoire est équivalente à une base de donnée. Selon la loi HR 354, imprimer régulièrement les résultats sportifs dans un journal deviendrait donc illégal.</p>
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-La loi HR 354 donnerait probablement à Network Solutions un monopole permanent sur la base de donnée des noms de domaine internet, rendant impossible toute modification dans l'administration des domaines de haut niveau.</p>
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+La loi HR 354 donnerait probablement à Network Solutions un monopole permanent sur la base de données des noms de domaine Internet, rendant impossible toute modification dans l'administration des domaines de haut niveau.</p>
-N'imorte quel programe informatique est équivalent à une base de donnée d'après la loi HR 354. Donc si les informations relatives à l'interface utilisateur du programe et son API ne peuvent être obtenues d'aucune autre source, tout programe compatible serait interdit. Ce serait dévastateur pour le future du logiciel libre.</p>
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+N'importe quel programme informatique est équivalent à une base de données d'après la loi HR 354. Donc si les informations relatives à l'interface utilisateur du programme et son <acronym title="Application Programming Interface">API</acronym> ne peuvent être obtenues d'aucune autre source, tout programme compatible serait interdit. Ce serait dévastateur pour le futur du logiciel libre.</p>
-Tout aussi menaçant, de nombreuses collections de documents publiques, maintenues par des entreprises sous contrat avec les gouvernements, deviendraient propriété de ces companies.</p>
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+Tout aussi menaçant, de nombreuses collections de documents publics, maintenues par des entreprises sous contrat avec les gouvernements, deviendraient propriété de ces compagnies.</p>
-Et West Publishing Company retrouverait son monopole effectif sur les informations nécessaires pour rédiger une lettre légale sur la majorité des Etats-Unis. Cette société maintient une base de donnée des décisions de cours de justice, et certaines cours exigent des lettres légales qu'elles citent ces décisions de justice en utilisant le numéro de page tel qu'apparaissant dans la base de donnée de West Publishing Company.</p>
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+Et West Publishing Company retrouverait son monopole effectif sur les informations nécessaires pour rédiger une lettre légale sur la majorité des États-Unis. Cette société maintient une base de donnée des décisions de cours de justice, et certaines cours exigent des lettres légales citant ces décisions de justice en utilisant le numéro de page tel qu'apparaissant dans la base de données de West Publishing Company.</p>
-West Publishing Company, cherchant à empécher que ces informations nécessaires soient disponibles autrement qu'à travers de leurs services payants, avait déja déclaré que le système de mise en page et de numérotation utilisé était protégé par copyright, mais une cour fédérale à tranché en leur défaveur. La cour a déclaré que puisque ces N° de page n'étaient pas le résultat de créativité, ils n'étaient pas protégeables. Mais ils sont indubitablement une base de donnée, donc la loi HR 354 empècherait tout tiers à rendre disponible au public ces informations — accordant ainsi à West Publishing Company un monopole permanent sur la justice elle-même.</p>
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+West Publishing Company, cherchant à empêcher que ces informations nécessaires soient disponibles autrement qu'à travers leurs services payants, avait déjà déclaré que le système de mise en page et de numérotation utilisé était protégé par copyright, mais une cour fédérale a tranché en leur défaveur. La cour a déclaré que puisque ces numéros de page n'étaient pas le résultat de créativité, ils n'étaient pas protégeables. Mais ils sont indubitablement une base de données, donc la loi HR 354 empêcherait tout tiers à rendre disponible au public ces informations (accordant ainsi à West Publishing Company un monopole permanent sur la justice elle-même).</p>
-La loi HR 354 interfererait égalemment avec la recherche scientifique, la recherche généalogique, la publication des cotations boursières, et de nombreux autres domaines de la vie et du travail. Ce n'est donc pas une surprise qu'elle ait généré une forte opposition. La Cour Suprême rejeterait probablement cette loi comme anticonstitutionelle, mais personne ne veut trop s'appuyer là -dessus. En conséquence de quoi voici la loi HR 1858 — la “bonne“ loi de cette année.</p>
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+La loi HR 354 interférerait également avec la recherche scientifique, la recherche généalogique, la publication des cotations boursières, et de nombreux autres domaines de la vie et du travail. Ce n'est donc pas une surprise qu'elle ait généré une forte opposition. La Cour Suprême rejéterait probablement cette loi comme anticonstitutionelle, mais personne ne veut trop s'appuyer là -dessus. En conséquence de quoi, voici la loi HR 1858 (la « bonne » loi de cette année).</p>
-La loi HR 1858 évite explicitement la plupart des problèmes les plus outrageux. Elle établit un monopole de type plus restreint, permettant l'utilisation des informations dans un type différent de base de donnée, ou dans n'importe quoi d'autre qu'une base de donnée électronique.</p>
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+La loi HR 1858 évite explicitement la plupart des problèmes les plus outrageux. Elle établit un monopole de type plus restreint, permettant l'utilisation des informations dans un type différent de base de données, ou dans n'importe quoi d'autre qu'une base de données électronique.</p>
-En conséquence de quoi, il sera toujours possible d'imprimer les résultats sportifs dans un article, puisque cet article n'est pas équivalent à une base de donnée. Un programe n'est pas non plus considéré comme une base de donnée selon cette loi, donc elle ne créera pas d'obstacle à la compatibilité logicielle.</p>
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+En conséquence de quoi, il sera toujours possible d'imprimer les résultats sportifs dans un article, puisque cet article n'est pas équivalent à une base de données. Un programme n'est pas non plus considéré comme une base de données selon cette loi, donc elle ne créera pas d'obstacle à la compatibilité logicielle.</p>
-La loi HR 1858 exclut également les bases de données servant à gérer Internet. (Mais pas les bases de données qui seront peut-être utilisées un jour pour gérer des futurs systèmes mondiaux, même s'ils seront tout aussi important qu'Internet l'est aujourd'hui.) Elle exclut les bases de données créées par ou pour le gouvernement Fédéral des Etats-Unis.(Mais, par défaut, n'exclut pas celles faites par ou pour les gouvernements d'états; c'est une issue majeure non réglée dans cette loi HR 1858.)</p>
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+La loi HR 1858 exclut également les bases de données servant à gérer Internet. (Mais pas les bases de données qui seront peut-être utilisées un jour pour gérer de futurs systèmes mondiaux, même s'ils seront tout aussi importants qu'Internet l'est aujourd'hui). Elle exclut les bases de données créées par ou pour le gouvernement fédéral des États-Unis.(Mais, par défaut, n'exclut pas celles faites par ou pour les gouvernements d'états ; c'est un problème majeur non réglé dans cette loi HR 1858).</p>
-Un large éventail d'organisations supportent cette loi HR 1858 — incluant de nombreuses universités et organisations professionelles. Certaines lettres de support dénotent un désir certain pour une sorte d'exercice de monopole.</p>
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+Un large éventail d'organisations soutient cette loi HR 1858 (incluant de nombreuses universités et organisations professionelles). Certaines lettres de soutien dénotent un désir certain pour une sorte d'exercice de monopole.</p>
-La loi HR 1858 est bien moins néfaste que la loi HR 354 — si nous avions à choisir entre les deux, nous devrions préférer HR 1858.Mais est-il normal d'avoir à choisir entre une large perte de libertée et une plus restreinte ?</p>
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+La loi HR 1858 est bien moins néfaste que la loi HR 354 (si nous avions à choisir entre les deux, nous devrions préférer HR 1858). Mais est-il normal d'avoir à choisir entre une large perte de liberté et une plus restreinte ?</p>
-Les défenseurs de ces lois justifient, évidement, leur intention de limiter notre liberté. Ils disent que personne ne maintiendra les bases de donnée sans avoir de monopole sur leurs contenus. Ils n'ont aucune preuve spécifique pour étayer cette affirmation ; elle est entièrement basée sur un “acte de foi“ : une supposition générale que personne ne fera quoi que ce soit sans posseder un monopole sur les résultats.</p>
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+Les défenseurs de ces lois justifient, évidemment, leur intention de limiter notre liberté. Ils disent que personne ne maintiendra les bases de données sans avoir de monopole sur leurs contenus. Ils n'ont aucune preuve spécifique pour étayer cette affirmation ; elle est entièrement basée sur un « acte de foi » : une supposition générale que personne ne fera quoi que ce soit sans posséder un monopole sur les résultats.</p>
-Il y a seulement quelques années, les gens disaient la même chose à propos du logiciel — que personne n'écrirait de programe sans obtenir de monopole sur eux. Le mouvement du Logiciel Libre a démontré que ce n'est pas vrai, et dans ce processus nous avons réfuté la supposition générale. L'égoïsme n'est pas la totalité de la nature humaine. Un type de travail intellectuel, au moins, PEUT être réalisé sans monopole sur ses résultats.</p>
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+Il y a seulement quelques années, les gens disaient la même chose à propos du logiciel (que personne n'écrirait de programme sans obtenir de monopole sur eux). Le mouvement du logiciel libre a démontré que ce n'est pas vrai, et dans ce processus nous avons réfuté la supposition générale. L'égoïsme n'est pas la totalité de la nature humaine. Un type de travail intellectuel, au moins, PEUT être réalisé sans monopole sur ses résultats.</p>
-Mais les bases de données ne sont pas des logiciels. Est-ce que quelqu'un dévelopera des bases de données sans une loi de monopole sur les bases de données ?</p>
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+Mais les bases de données ne sont pas des logiciels. Est-ce que quelqu'un développera des bases de données sans une loi de monopole sur les bases de données ?</p>
-Nous savons qu'ils le feront — puisqu'ils le font déja aujourd'hui. De nombreuses bases de données sont aujourd'hui disponibles, et leur nombre est croissant, pas décroissant. Et de nombreuses sortes de bases de données sont des produits secndaires ou même une condition préliminaire aux activités que les gens effectuent pour d'autre raisons.</p>
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+Nous savons qu'ils le feront (puisqu'ils le font déjà aujourd'hui). De nombreuses bases de données sont aujourd'hui disponibles, et leur nombre est croissant, pas décroissant. Et de nombreuses sortes de bases de données sont des produits secondaires ou même une condition préliminaire aux activités que les gens effectuent pour d'autre raisons.</p>
-Les companies de bases de données ne peuvent dénier ceci, donc elles nous menacent en employant l'incertitude du futur. “Peut-être que nous le faisons aujourd'hui, mais dans dis ans personne ne le fera plus, sauf si vous nous accordez certains privilèges.“</p>
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+Les compagnies de bases de données ne peuvent dénier ceci, donc elles nous menacent en employant l'incertitude du futur. « Peut-être que nous le faisons aujourd'hui, mais dans dix ans personne ne le fera plus, sauf si vous nous accordez certains privilèges ».</p>
-Nous ne savons pas ce qui se passera dans dix ans, et eux non plus. La situation économique de l'Internet change rapidement, et personne ne sait où cela mènera. Peut-être qu'en 2009, les bases de données commerciales disparaitront d'Internet. Ou peut-être qu'elles auront un succès énorme. Peut-être que des réseaux de volontaires maintiendront toutes les bases de données que n'importe qui pourrait vouloir. Peut-être que la publicité fournira une source de revenu confortable à n'importe quelle companie maintenant une base de donnée, peut-être qu'une loi beaucoup plus faible disant “si vous redistribuez notre base de donnée, vous devrez également redistribuer nos publicités“ servira leurs interêts tout aussi bien. Personne ne peut le sait.</p>
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+Nous ne savons pas ce qui se passera dans dix ans, et eux non plus. La situation économique de l'Internet change rapidement, et personne ne sait où cela mènera. Peut-être qu'en 2009, les bases de données commerciales disparaîtront d'Internet. Ou peut-être qu'elles auront un succès énorme. Peut-être que des réseaux de volontaires maintiendront toutes les bases de données que n'importe qui pourrait vouloir. Peut-être que la publicité fournira une source de revenu confortable à n'importe quelle compagnie maintenant une base de données, peut-être qu'une loi beaucoup plus souple disant « si vous redistribuez notre base de données, vous devrez également redistribuer nos publicités » servira leurs interêts tout aussi bien. Personne ne le sait.</p>
-Ce que nous  savons est que les choses changeront ; si une loi sur les bases de données passe cette année, elle sera obsolète dans quelques années. Mais toute tentative de l'abolir sera combattue par les sociétés de gestion de bases de données, qui voudront protéger leurs privilèges en prédisant que le ciel nous tombera sur la tête sans elles. Elles diront : “Nous existons, donc la loi fonctionne bien“.</p>
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+Ce que nous  savons est que les choses changeront ; si une loi sur les bases de données passe cette année, elle sera obsolète dans quelques années. Mais toute tentative de l'abolir sera combattue par les sociétés de gestion de bases de données, qui voudront protéger leurs privilèges en prédisant que le ciel nous tombera sur la tête sans elles. Elles diront : « Nous existons, donc la loi fonctionne bien ».</p>
-C'est folie, ou pire, de s'enfermer dans une politique restrictive cette année, pour résoudre un problème dont l'existance même n'est qu'une spéculation. Un monopole sur les bases de données nous priverait de notre liberté, ce serait une reddition à des interêts particuliers, c'est précipité, et il n'y a aucun besoin public clair pour cela. Nous devrions au contraire laisser à Internet le temps de sa maturation, et voir quels problèmes ont réellement besoins d'être réglés.</p>
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+C'est folie, ou pire, de s'enfermer dans une politique restrictive cette année, pour résoudre un problème dont l'existence même n'est qu'une spéculation. Un monopole sur les bases de données nous priverait de notre liberté, ce serait une reddition à des interêts particuliers, c'est précipité, et il n'y a aucun besoin public clair pour cela. Nous devrions au contraire laisser à Internet le temps de sa maturation, et voir quels problèmes ont réellement besoin d'être réglés.</p>
-Donc si vous êtes un électeur des Etats Unis, écrivez à votre membre du Congrès maintenant. Dites lui que si il ou elle a une chance de voter pour choisir entre les lois HR 354 ou HR 1858 pour la loi sur les bases de données, qu'il choississe la HR 1858. Mais alors dites lui, que quand la legislation sur les bases de données arrivera au vote ultime, de voter contre elle, quelle qu'elle soit.</p>
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+Donc si vous êtes un électeur aux États Unis, écrivez à votre membre du Congrès maintenant. Dites-lui que s'il ou elle a une chance de voter pour choisir entre les lois HR 354 ou HR 1858 pour la loi sur les bases de données, qu'il choississe la HR 1858. Mais alors dites-lui, que quand la legislation sur les bases de données arrivera au vote ultime, de voter contre elle, quelle qu'elle soit.</p>
+<p>
+J'ai écrit une lettre type que vous pouvez utiliser, mais rappelez-vous que votre lettre aura plus de poids si vous l'écrivez en utilisant vos propres mots. Envoyez votre lettre au format papier, les courriels n'impressionnent pas les législateurs, car ils savent à quel point c'est facile de les envoyer. Soyez poli, mais pas timide, et essayez de la maintenir en dessous de 20 lignes. Merci d'envoyer également vos lettres par courrier électronique à <a href="mailto:database-letters AT gnu.org";>&lt;database-letters AT gnu.org&gt;</a>.</p>
-J'ai écrit une lettre type que vous pouvez utiliser, mais rappelez vous que votre lettre aura plus de poids si vous l'écrivez en utilisant vos propres mots. Envoyez votre lettre au format papier, les e-mails n'impressionnent pas les législateurs, car ils savent à quel point c'est facile de les envoyer. Soyez poli, mais pas timide, et essayez de la maintenir en dessous  de 20 lignes. Merci d'envoyer également vos lettres par email à <a href="mailto:database-letters AT gnu.org";>&lt;database-letters AT gnu.org&gt;</a>.</p>
 
 <pre>Cher Representant Untel
 
@@ -128,25 +128,25 @@
 sur les bases de données électroniques. Je suis contre l'idée de base
 elle-même, car cela diminuerait la liberté des utilisateurs d'ordinateur.
 Aucun intérêt privé ne devrait être à même de contrôler la divulgation
+d'informations qui sont du domaine public. En tant que mesure pour
-d'informations qui sont du domaine publique. En tant que mesure pour
 promouvoir les affaires, c'est prématuré ; Internet change très
 rapidement, et passer n'importe quelle loi à ce sujet en 1999 serait 
 dangereux.
 
 De multiples alternatives sont considérées pour cette loi ; HR 354 est 
+particulièrement drastique et dangereuse, alors que HR 1858 l'est moins.
-particulièrement drastique et dangereuse, alors que HR 1858 l'est moins. 
 Si vous avez une chance de voter sur le choix entre les deux, je vous 
+prie de choisir HR 1858. Mais quand la loi sur le monopole des bases de
+données parviendra au vote final, je vous demande de votez contre elle,
-prie de choisir HR 1858. Mais quand la loi sur le monopole des bases de 
-données parviendra au votre final, je vous demande de votez contre elle, 
 quels que soient les détails.
 
+Sincèrement,
-Sincerely,
 Jane Q. Public
 </pre>
 <p>
 Il existe une <a href="http://www.senate.gov/senators/senator_by_state.cfm";>
 liste de sénateurs</a> et un service pour <a href="http://www.house.gov/writerep/";>
+vous aider à écrire</a> aux représentants du Congrès des États-Unis.</p>
-vous aider à écrire</a> aux représentants du congrès des Etats-Unis.</p>
 
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Le Congrès des États-Unis menace d'établir un nouveau type de monopole

Le Congrès des États-Unis menace d'établir un nouveau type de monopole

Des entreprises souhaitant obtenir un monopole afin de contrôler l'utilisation publique des informations provenant de bases de données essayent de faire passer une loi cette année aux États-Unis (créant, pour la première fois, un monopole privé sur des informations régulièrement et publiquement divulguées). Ils utilisent la méthode « bonne loi, mauvaise loi » ; la « mauvaise » loi est la HR 354, la « bonne » la HR 1858.

Cette méthode devrait vous être déjà familière. Pour commencer, un législateur introduit une loi outrageuse, qui octroierait une vaste somme d'argent ou un pouvoir important à certains interêts particuliers, et qui ne sert aucune cause publique légitime. Cela déclenche une marée d'opposition de la part des autres interêts particuliers que cette loi désavantagerait.

Ensuite, un deuxième législateur introduit une loi plus prudente, écrite plus clairement, avec certains garde-fous, évitant les abus trop importants, octroyant une somme moins importante ou un pouvoir plus réduit à une catégorie légèrement plus large d'interêts particuliers (bien que diminuant toujours le trésor public ou la liberté publique.

Cette seconde loi est typiquement louée en vertu de son approche « équilibrée », et les groupes d'interêts qui pourraient objecter contre l'idée générale se sentent obligés de soutenir cette loi, pour s'assurer que la première largement pire ne puisse passer. Face au peu d'opposition restante, cette seconde loi passe, et la société fait un pas en arrière.

Quelques années plus tard, le premier législateur peut éventuellement proposer une autre loi abusive. Si un compromis est trouvé, et ainsi une part de ses réclamations accordées à chaque fois, il obtiendra au final tout ce qu'il veut.

Cette fois ci la « mauvaise » loi est la HR 354, qui autoriserait effectivement des données à devenir propriété privée, simplement par leur introduction dans une base de donnée électronique. Le simple fait de mentionner plus qu'une poignée de données provenant de n'importe quelle base de données dans une publication deviendrait donc illégal, sauf si vous pouviez les obtenir également depuis une autre source (ce qui est le plus souvent impossible, puisqu'il n'existe en général aucune seconde source d'information convenant parfaitement pour un type particulier d'information recherché).

Considérez par exemple les résultats sportifs professionnels. Le résultat est comptabilisé par un ordinateur, dont la mémoire est équivalente à une base de données. Selon la loi HR 354, imprimer régulièrement les résultats sportifs dans un journal deviendrait donc illégal.

La loi HR 354 donnerait probablement à Network Solutions un monopole permanent sur la base de données des noms de domaine Internet, rendant impossible toute modification dans l'administration des domaines de haut niveau.

N'importe quel programme informatique est équivalent à une base de données d'après la loi HR 354. Donc si les informations relatives à l'interface utilisateur du programme et son API ne peuvent être obtenues d'aucune autre source, tout programme compatible serait interdit. Ce serait dévastateur pour le futur du logiciel libre.

Tout aussi menaçant, de nombreuses collections de documents publics, maintenues par des entreprises sous contrat avec les gouvernements, deviendraient propriété de ces compagnies.

Et West Publishing Company retrouverait son monopole effectif sur les informations nécessaires pour rédiger une lettre légale sur la majorité des États-Unis. Cette société maintient une base de donnée des décisions de cours de justice, et certaines cours exigent des lettres légales citant ces décisions de justice en utilisant le numéro de page tel qu'apparaissant dans la base de données de West Publishing Company.

West Publishing Company, cherchant à empêcher que ces informations nécessaires soient disponibles autrement qu'à travers leurs services payants, avait déjà déclaré que le système de mise en page et de numérotation utilisé était protégé par copyright, mais une cour fédérale a tranché en leur défaveur. La cour a déclaré que puisque ces numéros de page n'étaient pas le résultat de créativité, ils n'étaient pas protégeables. Mais ils sont indubitablement une base de données, donc la loi HR 354 empêcherait tout tiers à rendre disponible au public ces informations (accordant ainsi à West Publishing Company un monopole permanent sur la justice elle-même).

La loi HR 354 interférerait également avec la recherche scientifique, la recherche généalogique, la publication des cotations boursières, et de nombreux autres domaines de la vie et du travail. Ce n'est donc pas une surprise qu'elle ait généré une forte opposition. La Cour Suprême rejéterait probablement cette loi comme anticonstitutionelle, mais personne ne veut trop s'appuyer là-dessus. En conséquence de quoi, voici la loi HR 1858 (la « bonne » loi de cette année).

La loi HR 1858 évite explicitement la plupart des problèmes les plus outrageux. Elle établit un monopole de type plus restreint, permettant l'utilisation des informations dans un type différent de base de données, ou dans n'importe quoi d'autre qu'une base de données électronique.

En conséquence de quoi, il sera toujours possible d'imprimer les résultats sportifs dans un article, puisque cet article n'est pas équivalent à une base de données. Un programme n'est pas non plus considéré comme une base de données selon cette loi, donc elle ne créera pas d'obstacle à la compatibilité logicielle.

La loi HR 1858 exclut également les bases de données servant à gérer Internet. (Mais pas les bases de données qui seront peut-être utilisées un jour pour gérer de futurs systèmes mondiaux, même s'ils seront tout aussi importants qu'Internet l'est aujourd'hui). Elle exclut les bases de données créées par ou pour le gouvernement fédéral des États-Unis. (Mais, par défaut, n'exclut pas celles faites par ou pour les gouvernements d'états ; c'est un problème majeur non réglé dans cette loi HR 1858).

Un large éventail d'organisations soutient cette loi HR 1858 (incluant de nombreuses universités et organisations professionelles). Certaines lettres de soutien dénotent un désir certain pour une sorte d'exercice de monopole.

La loi HR 1858 est bien moins néfaste que la loi HR 354 (si nous avions à choisir entre les deux, nous devrions préférer HR 1858). Mais est-il normal d'avoir à choisir entre une large perte de liberté et une plus restreinte ?

Les défenseurs de ces lois justifient, évidemment, leur intention de limiter notre liberté. Ils disent que personne ne maintiendra les bases de données sans avoir de monopole sur leurs contenus. Ils n'ont aucune preuve spécifique pour étayer cette affirmation ; elle est entièrement basée sur un « acte de foi » : une supposition générale que personne ne fera quoi que ce soit sans posséder un monopole sur les résultats.

Il y a seulement quelques années, les gens disaient la même chose à propos du logiciel (que personne n'écrirait de programme sans obtenir de monopole sur eux). Le mouvement du logiciel libre a démontré que ce n'est pas vrai, et dans ce processus nous avons réfuté la supposition générale. L'égoïsme n'est pas la totalité de la nature humaine. Un type de travail intellectuel, au moins, PEUT être réalisé sans monopole sur ses résultats.

Mais les bases de données ne sont pas des logiciels. Est-ce que quelqu'un développera des bases de données sans une loi de monopole sur les bases de données ?

Nous savons qu'ils le feront (puisqu'ils le font déjà aujourd'hui). De nombreuses bases de données sont aujourd'hui disponibles, et leur nombre est croissant, pas décroissant. Et de nombreuses sortes de bases de données sont des produits secondaires ou même une condition préliminaire aux activités que les gens effectuent pour d'autre raisons.

Les compagnies de bases de données ne peuvent dénier ceci, donc elles nous menacent en employant l'incertitude du futur. « Peut-être que nous le faisons aujourd'hui, mais dans dix ans personne ne le fera plus, sauf si vous nous accordez certains privilèges ».

Nous ne savons pas ce qui se passera dans dix ans, et eux non plus. La situation économique de l'Internet change rapidement, et personne ne sait où cela mènera. Peut-être qu'en 2009, les bases de données commerciales disparaîtront d'Internet. Ou peut-être qu'elles auront un succès énorme. Peut-être que des réseaux de volontaires maintiendront toutes les bases de données que n'importe qui pourrait vouloir. Peut-être que la publicité fournira une source de revenu confortable à n'importe quelle compagnie maintenant une base de données, peut-être qu'une loi beaucoup plus souple disant « si vous redistribuez notre base de données, vous devrez également redistribuer nos publicités » servira leurs interêts tout aussi bien. Personne ne le sait.

Ce que nous savons est que les choses changeront ; si une loi sur les bases de données passe cette année, elle sera obsolète dans quelques années. Mais toute tentative de l'abolir sera combattue par les sociétés de gestion de bases de données, qui voudront protéger leurs privilèges en prédisant que le ciel nous tombera sur la tête sans elles. Elles diront : « Nous existons, donc la loi fonctionne bien ».

C'est folie, ou pire, de s'enfermer dans une politique restrictive cette année, pour résoudre un problème dont l'existence même n'est qu'une spéculation. Un monopole sur les bases de données nous priverait de notre liberté, ce serait une reddition à des interêts particuliers, c'est précipité, et il n'y a aucun besoin public clair pour cela. Nous devrions au contraire laisser à Internet le temps de sa maturation, et voir quels problèmes ont réellement besoin d'être réglés.

Donc si vous êtes un électeur aux États Unis, écrivez à votre membre du Congrès maintenant. Dites-lui que s'il ou elle a une chance de voter pour choisir entre les lois HR 354 ou HR 1858 pour la loi sur les bases de données, qu'il choississe la HR 1858. Mais alors dites-lui, que quand la legislation sur les bases de données arrivera au vote ultime, de voter contre elle, quelle qu'elle soit.

J'ai écrit une lettre type que vous pouvez utiliser, mais rappelez-vous que votre lettre aura plus de poids si vous l'écrivez en utilisant vos propres mots. Envoyez votre lettre au format papier, les courriels n'impressionnent pas les législateurs, car ils savent à quel point c'est facile de les envoyer. Soyez poli, mais pas timide, et essayez de la maintenir en dessous de 20 lignes. Merci d'envoyer également vos lettres par courrier électronique à <database-letters AT gnu.org>.

Cher Représentant Untel,


Le Congrès considère une loi pour établir une nouvelle sorte de monopole
sur les bases de données électroniques. Je suis contre l'idée de base
elle-même, car cela diminuerait la liberté des utilisateurs d'ordinateur.
Aucun intérêt privé ne devrait être à même de contrôler la divulgation
d'informations qui sont du domaine public. En tant que mesure pour
promouvoir les affaires, c'est prématuré ; Internet change très
rapidement, et passer n'importe quelle loi à ce sujet en 1999 serait
dangereux.

De multiples alternatives sont considérées pour cette loi ; HR 354 est
particulièrement drastique et dangereuse, alors que HR 1858 l'est moins.
Si vous avez une chance de voter sur le choix entre les deux, je vous
prie de choisir HR 1858. Mais quand la loi sur le monopole des bases de
données parviendra au vote final, je vous demande de votez contre elle,
quels que soient les détails.

Sincèrement,
Jane Q. Public

Il existe une liste de sénateurs et un service pour vous aider à écrire aux représentants du Congrès des États-Unis.

Pour les questions et requêtes relatives à la FSF & GNU : gnu AT gnu.org. Autres moyens pour contacter la FSF. Merci d'envoyer des commentaires sur cette page web à webmasters AT gnu.org, envoyer une autre question à gnu AT gnu.org.

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Dernière mise-à-jour : $Date: 2007-05-02 00:23:59 $

Traduction : Marc de Maillard.
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