Demande de traduction en anglais de l'actu sur la position de l'April sur les brevets

[Frederic Couchet <fcouchet AT april.org>]

Salut,

Ainsi que le relatait la rétrospective 2008 de l'April, la présidente de
l'Office européen des brevets (OEB), Alison Brimelow a soumis le 24
octobre 2008 à la Grande chambre de recours de l'OEB (EBoA, "Enlarged
Board of Appeal"), la plus haute juridiction interne de l'office, un
questionnaire conduisant à statuer sur la limite de ce qui est
brevetable dans le domaine du logiciel. Avec l'aide de la FFII, l'April
a profité de ce recours devant l'EBoA pour envoyer un mémoire en amicus
curiæ afin d'exprimer sa position sur les brevets logiciels et ainsi
contribuer à ce que la décision des magistrats fonctionnaires de l'OEB
soit prise en disposant d'une information reflétant l'opinion des
opposants aux brevets logiciels.

Toutes les informations sur
http://www.april.org/fr/lapril-envoie-sa-position-sur-les-brevets-logiciels-a-loeb

La traduction en anglais de cette page me serait utile pour diffusion
de l'info sur des listes anglophones.

Fred.

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April - « promouvoir et défendre le logiciel libre »

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