Re: [EDUC] La bataille du domaine public...

[Patrick <patrick.abul AT free.fr>]

Le samedi 15 août 2009, Odile Bénassy a écrit :
> > Il ne s'agit pas de réserver l'accès des données aux seuls contribuables 
> > ! 
> 
> notez tout de même que, à part une très petite minorité qui n'achète jamais 
> rien, tout le monde paie la TVA !
> 
> Le terme de "contribuable" est donc plus général qu'on ne le pense parfois 
> et que certains détournements de sens veulent le faire croire. 
> 
La TVA contrairement aux données disponibles sur internet, n'est valable que 
sur le territoire français, non ?

Cordialement.

-- 
http://abul.org
Le verrouillage nuit à la création.
http://www.laquadrature.net/
Aujourd'hui il y a 5324 adhérents à l'April : http://www.april.org