Re: [EDUC] La bataille du domaine public...

[Guyot <linux AT cvgg.org>]

Le Tuesday 04 August 2009 00.45:28, vous avez écrit :

> C'est un autre problème. Là il s'agit de reproduction d'oeuvres du domaine
> public, même pas un contenu "produit", juste copié.

En effet.

> Dans le cas de contenus "produits", comme les données météo, qui font
> souvent l'objet de telles demandes, il faut distinguer la propriété
> publique, qui est celle de l'Etat, de la propriété individuelle de chacun.
> L'accès public ne garantirait pas que cet accès soit réservé aux
> "contribuables". Ces citoyens-contribuables ne représentent pas non plus
> l'Etat, car ceux qui ne "contribuent pas" sont les plus nombreux dans notre
> Etat. Le terme est donc mal choisi, bien que le sens soit utilisé dans le
> sens "ceux qui payent des impots qui servent à financer l'Etat", pour
> indiquer "qu'on" paye.

Il ne s'agit pas de réserver l'accès des données aux seuls contribuables ! 
Ceux qui ne paient pas d'impôts le font normalement pour de bonnes raisons 
que l'Etat admet. Il font donc partie de l'Etat et à ce titre doivent pouvoir 
bénéficier des données comme les autres.

> L'accès public ouvert y compris aux ressortissants étrangers, ne faisant
> pas partie de l'Etat, pourrait être envisagé. Cependant il grèverait les
> budgets d'une part non négligeable de financements, hors contribution des
> impôts, provenant de contrats privés. Les entreprises qui exploitent ces
> données qu'elles payent, et qui sont les vraies sources de financement,
> obtiendraient ces données sans passer par un contrat en bonne et due forme.
> On peut concevoir que ce mode aurait pour conséquence d'alléger les
> contraintes de ces entreprises. Le seul financement resterait alors celui
> du contribuable, qui devrait augmenter d'autant que celui des contrats
> manquerait.

On tourne en rond. Il faut de l'argent publique pour pouvoir créer des 
entreprises étatiques qui vont rapporter de l'argent. Et on dit ensuite que 
comme cela rapporte, le citoyen ne peut plus en bénéficier directement. Ici, 
l'Etat n'est plus un service, c'est une entreprise. Évidemment, les musée 
font payer des entrées ... sauf quelques uns, les transports publiques sont 
payants ... sauf quelques uns ... La notion de gratuité est ici en cause et 
celle du rôle de l'Etat.

Tout cela montre à mon avis, et à contrario de ce que certains défenseurs du 
libre disent, que la liberté et la gratuité sont des idées liées. Tout le 
monde n'est pas libre d'utiliser des données si elles sont payantes. Fort 
heureusement, les logiciels libres jouent aussi la carte de la gratuité et 
c'est très bien.

Cordialement.

Vincent Guyot
Enseignant (physique)
Lycée Blaise Cendrars
vincent AT cvgg.org
www.cvgg.org
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