Re: [EDUC] La bataille du domaine public...

[Odile Bénassy <obenassy AT april.org>]

Le Tue, 4 Aug 2009 16:18:55 +0200,
Guyot <linux AT cvgg.org> a écrit :

> Le Tuesday 04 August 2009 00.45:28, vous avez écrit :
> 
> > C'est un autre problème. Là il s'agit de reproduction d'oeuvres du domaine
> > public, même pas un contenu "produit", juste copié.
> 
> En effet.
> 
> > Dans le cas de contenus "produits", comme les données météo, qui font
> > souvent l'objet de telles demandes, il faut distinguer la propriété
> > publique, qui est celle de l'Etat, de la propriété individuelle de chacun.
> > L'accès public ne garantirait pas que cet accès soit réservé aux
> > "contribuables". Ces citoyens-contribuables ne représentent pas non plus
> > l'Etat, car ceux qui ne "contribuent pas" sont les plus nombreux dans 
> > notre
> > Etat. Le terme est donc mal choisi, bien que le sens soit utilisé dans le
> > sens "ceux qui payent des impots qui servent à financer l'Etat", pour
> > indiquer "qu'on" paye.
> 
> Il ne s'agit pas de réserver l'accès des données aux seuls contribuables ! 

notez tout de même que, à part une très petite minorité qui n'achète jamais 
rien, tout le monde paie la TVA !

Le terme de "contribuable" est donc plus général qu'on ne le pense parfois et 
que certains détournements de sens veulent le faire croire. 

> Ceux qui ne paient pas d'impôts le font normalement pour de bonnes raisons 
> que l'Etat admet. Il font donc partie de l'Etat et à ce titre doivent 
> pouvoir 
> bénéficier des données comme les autres.
> 
> > L'accès public ouvert y compris aux ressortissants étrangers, ne faisant
> > pas partie de l'Etat, pourrait être envisagé. Cependant il grèverait les
> > budgets d'une part non négligeable de financements, hors contribution des
> > impôts, provenant de contrats privés. Les entreprises qui exploitent ces
> > données qu'elles payent, et qui sont les vraies sources de financement,
> > obtiendraient ces données sans passer par un contrat en bonne et due 
> > forme.
> > On peut concevoir que ce mode aurait pour conséquence d'alléger les
> > contraintes de ces entreprises. Le seul financement resterait alors celui
> > du contribuable, qui devrait augmenter d'autant que celui des contrats
> > manquerait.
> 
> On tourne en rond. Il faut de l'argent publique pour pouvoir créer des 
> entreprises étatiques qui vont rapporter de l'argent. Et on dit ensuite que 
> comme cela rapporte, le citoyen ne peut plus en bénéficier directement. 
> Ici, 
> l'Etat n'est plus un service, c'est une entreprise. Évidemment, les musée 
> font payer des entrées ... sauf quelques uns, les transports publiques sont 
> payants ... sauf quelques uns ... La notion de gratuité est ici en cause et 
> celle du rôle de l'Etat.
> 
> Tout cela montre à mon avis, et à contrario de ce que certains défenseurs 
> du 
> libre disent, que la liberté et la gratuité sont des idées liées. Tout le 
> monde n'est pas libre d'utiliser des données si elles sont payantes. Fort 
> heureusement, les logiciels libres jouent aussi la carte de la gratuité et 
> c'est très bien.
> 
> Cordialement.
> 
> Vincent Guyot
> Enseignant (physique)
> Lycée Blaise Cendrars
> vincent AT cvgg.org
> www.cvgg.org


-- 
Odile Bénassy
http://obenassy.free.fr