Re: [EDUC] Le collectif Edunathon lance un recours contre le "partenariat MS/EN"

[Sébastien Saunier <ssaunier AT mions.fr>]

Bonjour,

C'est bien là tout l'enjeu de l'action et si un cabinet d'avocats a 
planché sur la question et a lancé l'action, c'est parce que 
juridiquement il y a des éléments !!!

Le site de Numérama reprend le courrier du recours, peut-être y verrez 
vous plus d'éléments !

Je n'ose en parler à la place de Jean-Baptiste Souffron, l'avocat du 
collectif (qui n'est pas "fermé").

Ce n'est qu'une première étape de toutes les façons ;-) et le seul 
recours possible !


Sébastien


On 29/01/2016 14:18, Laurent COOPER wrote:
> Bonjour
>
> Je suis pas expert, mais à part le coup de pub, je parie pour un
> classement sans suite immédiat ...
>
> définition d'un marché public d'après le code des marché public :
> -----
> Les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux entre les
> pouvoirs adjudicateurs définis à l’article 2 et des opérateurs
> économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière
> de travaux, de fournitures ou de services.
> -----
>
> A titre onéreux ?
> A titre onéreux. Ça veut dire que l'opérateur public paye.
>
> Voilà, fin de la partie. Ce partenariat n'est pas onéreux. Il ne coute
> rien, nada, pas un rond au ministère de l'éducation nationale.
>
> Il serait sans doute plus utile de voir comment l'APRIL ou d'autres
> associations peuvent monter des partenariats avec l'éducation nationale.
> Ou avec d'autres collectivités territoriales d'ailleurs.
>
> Il y a de quoi faire.
>
> Librement votre
>
> Laurent