Re: [EDUC] Le collectif Edunathon lance un recours contre le "partenariat MS/EN"

[Georges Madar <georges AT comptoirip.fr>]

Bonsoir,
Intéressant. Comment l'APRIL, aurait pu / pourrait s'associer à ce recours.
Y a-t-il eu débat ?
Quel est le processus de décision ?
Merci.
Bien librement,
Georges

Le 29/01/2016 14:42, Sébastien Saunier a écrit :

Bonjour,

C'est bien là tout l'enjeu de l'action et si un cabinet d'avocats a planché sur la question et a lancé l'action, c'est parce que juridiquement il y a des éléments !!!

Le site de Numérama reprend le courrier du recours, peut-être y verrez vous plus d'éléments !

Je n'ose en parler à la place de Jean-Baptiste Souffron, l'avocat du collectif (qui n'est pas "fermé").

Ce n'est qu'une première étape de toutes les façons ;-) et le seul recours possible !


Sébastien


On 29/01/2016 14:18, Laurent COOPER wrote:

Bonjour

Je suis pas expert, mais à part le coup de pub, je parie pour un
classement sans suite immédiat ...

définition d'un marché public d'après le code des marché public :
-----
Les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux entre les
pouvoirs adjudicateurs définis à l’article 2 et des opérateurs
économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière
de travaux, de fournitures ou de services.
-----

A titre onéreux ?
A titre onéreux. Ça veut dire que l'opérateur public paye.

Voilà, fin de la partie. Ce partenariat n'est pas onéreux. Il ne coute
rien, nada, pas un rond au ministère de l'éducation nationale.

Il serait sans doute plus utile de voir comment l'APRIL ou d'autres
associations peuvent monter des partenariats avec l'éducation nationale.
Ou avec d'autres collectivités territoriales d'ailleurs.

Il y a de quoi faire.

Librement votre

Laurent

--
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