Re: [EDUC] Le collectif Edunathon lance un recours contre le "partenariat MS/EN"

[Rémi Boulle <mail AT remiboulle.fr>]

On 29/01/2016 20:08, Georges Madar wrote:

Bonsoir,
Intéressant. Comment l'APRIL, aurait pu / pourrait s'associer à ce recours.
Y a-t-il eu débat ?
Quel est le processus de décision ?

Nous sommes au courant depuis décembre. Pourquoi nous n'y sommes pas ? C'est simplement la notion juridique "d'intérêt à agir". Notre présence risquait de donner des preuves à la défense de nullité du recours et de favoriser un classement "sans suite". Il convient d'être rigoureux/stratégique dans ce type de dossier...

Pour mémoire, les plaignants sont :
-> CNLL : fédération de cluster d'entreprises du libre (300/400 en tout au niveau national). Elles sont directement impactées par cet accord qui leur vérouille l'accès aux marchés de l'Éducation nationale.
-> Ploss RA : un de ces cluster sur la région Auvergne Rhône Alpes
-> La mouette : association dont le "coeur de métier" est justement la bureautique libre et les formats ouverts. Elle a donc intérêt à agir face à Office 365 qui risque de devenir la norme pour les 800 00 enseignants et les quelques millions d'élèves.

Des structures qui sont donc directement pénalisées. Certes nous aussi nous le sommes mais il va être difficile de justifier d'un préjudice consistant par rapport à celui du CNLL.

De notre côté, nous avons diffusé un communiqué dans nos réseaux, lancé une plate-forme de soutien qui a permis de fédérer beacoup de structures de l'EN dont des syndicats et des férations d'enseignants. Tout ceci a un certain poids. Nous avons aussi alerté des politiques. Cet accord était en toile de fond lors des débats sur la priorité au LL dans le projet de loi numérique.

Bref, nous tirons tous dans la même direction :)

++
Rémi.

Merci.
Bien librement,
Georges

Le 29/01/2016 14:42, Sébastien Saunier a écrit :

Bonjour,

C'est bien là tout l'enjeu de l'action et si un cabinet d'avocats a planché sur la question et a lancé l'action, c'est parce que juridiquement il y a des éléments !!!

Le site de Numérama reprend le courrier du recours, peut-être y verrez vous plus d'éléments !

Je n'ose en parler à la place de Jean-Baptiste Souffron, l'avocat du collectif (qui n'est pas "fermé").

Ce n'est qu'une première étape de toutes les façons ;-) et le seul recours possible !


Sébastien


On 29/01/2016 14:18, Laurent COOPER wrote:

Bonjour

Je suis pas expert, mais à part le coup de pub, je parie pour un
classement sans suite immédiat ...

définition d'un marché public d'après le code des marché public :
-----
Les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux entre les
pouvoirs adjudicateurs définis à l’article 2 et des opérateurs
économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière
de travaux, de fournitures ou de services.
-----

A titre onéreux ?
A titre onéreux. Ça veut dire que l'opérateur public paye.

Voilà, fin de la partie. Ce partenariat n'est pas onéreux. Il ne coute
rien, nada, pas un rond au ministère de l'éducation nationale.

Il serait sans doute plus utile de voir comment l'APRIL ou d'autres
associations peuvent monter des partenariats avec l'éducation nationale.
Ou avec d'autres collectivités territoriales d'ailleurs.

Il y a de quoi faire.

Librement votre

Laurent

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