Re: [EDUC] Le collectif Edunathon lance un recours contre le "partenariat MS/EN"

[Vincent Mabillot <vincent.mabillot AT free.fr>]

Merci Rémi pour cette clarification précise et pertinente.

Bonne journée


Le 31/01/2016 01:17, Rémi Boulle a écrit :
> 
> On 29/01/2016 20:08, Georges Madar wrote:
>> Bonsoir,
>> Intéressant. Comment l'APRIL, aurait pu / pourrait s'associer à ce
>> recours.
>> Y a-t-il eu débat ?
>> Quel est le processus de décision ?
> 
> Nous sommes au courant depuis décembre. Pourquoi nous n'y sommes pas ?
> C'est simplement la notion juridique "d'intérêt à agir". Notre présence
> risquait de donner des preuves à la défense de nullité du recours et de
> favoriser un classement "sans suite". Il convient d'être
> rigoureux/stratégique dans ce type de dossier...
> 
> Pour mémoire, les plaignants sont :
> -> CNLL : fédération de cluster d'entreprises du libre (300/400 en tout
> au niveau national). Elles sont directement impactées par cet accord qui
> leur vérouille l'accès aux marchés de l'Éducation nationale.
> -> Ploss RA : un de ces cluster sur la région Auvergne Rhône Alpes
> -> La mouette : association dont le "coeur de métier" est justement la
> bureautique libre et les formats ouverts. Elle a donc intérêt à agir
> face à Office 365 qui risque de devenir la norme pour les 800 00
> enseignants et les quelques millions d'élèves.
> 
> Des structures qui sont donc directement pénalisées. Certes nous aussi
> nous le sommes mais il va être difficile de justifier d'un préjudice
> consistant par rapport à celui du CNLL.
> 
> De notre côté, nous avons diffusé un communiqué dans nos réseaux, lancé
> une plate-forme de soutien qui a permis de fédérer beacoup de structures
> de l'EN dont des syndicats et des férations d'enseignants. Tout ceci a
> un certain poids. Nous avons aussi alerté des politiques. Cet accord
> était en toile de fond lors des débats sur la priorité au LL dans le
> projet de loi numérique.
> 
> Bref, nous tirons tous dans la même direction :)
> 
> ++
> Rémi.
> 
> 
>> Merci.
>> Bien librement,
>> Georges
>>
>> Le 29/01/2016 14:42, Sébastien Saunier a écrit :
>>> Bonjour,
>>>
>>> C'est bien là tout l'enjeu de l'action et si un cabinet d'avocats a
>>> planché sur la question et a lancé l'action, c'est parce que
>>> juridiquement il y a des éléments !!!
>>>
>>> Le site de Numérama reprend le courrier du recours, peut-être y
>>> verrez vous plus d'éléments !
>>>
>>> Je n'ose en parler à la place de Jean-Baptiste Souffron, l'avocat du
>>> collectif (qui n'est pas "fermé").
>>>
>>> Ce n'est qu'une première étape de toutes les façons ;-) et le seul
>>> recours possible !
>>>
>>>
>>> Sébastien
>>>
>>>
>>> On 29/01/2016 14:18, Laurent COOPER wrote:
>>>> Bonjour
>>>>
>>>> Je suis pas expert, mais à part le coup de pub, je parie pour un
>>>> classement sans suite immédiat ...
>>>>
>>>> définition d'un marché public d'après le code des marché public :
>>>> -----
>>>> Les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux entre les
>>>> pouvoirs adjudicateurs définis à l’article 2 et des opérateurs
>>>> économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière
>>>> de travaux, de fournitures ou de services.
>>>> -----
>>>>
>>>> A titre onéreux ?
>>>> A titre onéreux. Ça veut dire que l'opérateur public paye.
>>>>
>>>> Voilà, fin de la partie. Ce partenariat n'est pas onéreux. Il ne coute
>>>> rien, nada, pas un rond au ministère de l'éducation nationale.
>>>>
>>>> Il serait sans doute plus utile de voir comment l'APRIL ou d'autres
>>>> associations peuvent monter des partenariats avec l'éducation
>>>> nationale.
>>>> Ou avec d'autres collectivités territoriales d'ailleurs.
>>>>
>>>> Il y a de quoi faire.
>>>>
>>>> Librement votre
>>>>
>>>> Laurent
>>>>
>>>
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