Re: [EDUC] Le collectif Edunathon lance un recours contre le "partenariat MS/EN"

[Jeanne Tadeusz <jtadeusz AT april.org>]

Bonjour,

Le vendredi 29 janvier 2016 à 14:42 +0100, Sébastien Saunier a écrit :
> Bonjour,
> 
> C'est bien là tout l'enjeu de l'action et si un cabinet d'avocats a 
> planché sur la question et a lancé l'action, c'est parce que 
> juridiquement il y a des éléments !!!
> 
> Le site de Numérama reprend le courrier du recours, peut-être y verrez 
> vous plus d'éléments !
Juridiquement, justement, les éléments me sembles limités : l'ensemble
du recours se base sur le fait que le partenariat serait un marché
public. Cependant, cette qualification n'est pas justifiée et est
douteuse juridiquement (que ce soit un contrat administratif, soit :
mais pourquoi un marché public plus qu'un contrat de partenariat ou un
quasi-contrat? )
> 
> Je n'ose en parler à la place de Jean-Baptiste Souffron, l'avocat du 
> collectif (qui n'est pas "fermé").
> 
> Ce n'est qu'une première étape de toutes les façons ;-) et le seul 
> recours possible !
> 
A mon sens, il est important que les arguments utilisés soient solides,
et de paraître sérieux sur ce sujet. Là, avec un courrier pas signé par
l'un des deux avocats, des typos, et des arguments juridiques limités,
cela m'inquiète pour la suite.

Librement,

Jeanne