Re: [Jeux libres] CatchChallenger 0.5

[Rémi Verschelde <rverschelde AT gmail.com>]

Je renvoie ma réponse, apparemment je n'utilisais pas l'alias
correspondant à mon inscription à la liste :-)

Le 11 août 2014 10:55, Rémi Verschelde <remi AT verschelde.fr> a écrit :
> Le 11 août 2014 10:32, Nicolas Floquet <nicolasfloquet59 AT gmail.com> a écrit 
> :
>> asso.lanpower AT free.fr writes:
>>
>>>> - la CC-BY-SA n'est pas adaptée à un type d'œuvre particulier, et elle
>>>>   correctement adaptée aux arts. C'est donc idéal pour les écrits, les
>>>>   musiques, les dessins et les animation d'un jeu,
>>
>>> Attention : En 2005, Creative Commons a sorti une nouvelle version 2.5
>>> de la CC by-sa. Cette version introduit de nouvelles restrictions
>>> (article 3. points e et f) qui réservent aux musiciens ou leurs ayants
>>> droits (sociétés de perception des droits) le droit exclusif de
>>> toucher des rémunérations sur la diffusion de leur musique (cd,
>>> concert ou téléchargement), de ce fait, la CC by-sa devient une
>>> licence étrange à deux régimes, qui s’écarte des critères des licences
>>> libres. Pour les oeuvres musicales, elle devient en partie assimilable
>>> à la CC by + nc + sa.
>>> Source :
>>> Le choix du Libre dans le supermarché du libre choix par Isabelle Vodjdani
>>> http://www.transactiv-exe.org/article.php3?id_article=95
>>
>> Ok. Je viens de parcourir les textes : c'est effectivement le cas pour
>> la CC-BY-SA 2.5
>> (http://creativecommons.org/licenses/by-sa/2.5/legalcode), mais ça
>> semble avoir été retiré pour la CC-BY-SA 3.0 :
>> http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/legalcode...
>>
>> C'est à confirmer, parce que ces textes contractuels ou légaux
>> présentent un « readplay » qui m'est particulièrement pénible ! ^^
>>
>> En tout cas, merci de la précision. Désormais je préciserai « version
>> 3.0 » lorsque je ferai la promotion de la CC-BY-SA. ^^
>
> J'ai rapidement parcouru le texte des version 2.5, 3.0 et 4.0, je vous
> mets mon interprétation ci-dessous. Pour les moins anglophiles d'entre
> nous, notez que "to waive" veut dire "renoncer à", je ne le savais pas
> au début et ça faussait grandement mon interprétation :-)
>
> - CC By-SA 3.0, art. 3. e. i. :
> http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/legalcode
>> Non-waivable Compulsory License Schemes. In those jurisdictions
>> in which the right to collect royalties through any statutory or compulsory
>> licensing scheme cannot be waived, the Licensor reserves the exclusive
>> right to collect such royalties for any exercise by You of the rights
>> granted under this License;
>
> Ça dit en gros que si vous êtes un artiste sous contrat avec une
> société de perception de droits (qui aurait les droits sur l'ensemble
> du contenu que vous produisez en étant sous contrat, beurk) et que
> vous produisez un contenu sous licence CC By-SA, cette dernière ne
> peut pas empêche la société de perception de droits de récolter des
> royalties pour cette œuvre. Notez que c'est mon interprétation de non
> initié, je peux me tromper.
>
> - CC By-SA 4.0, art. 2. b. 3. :
> http://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/legalcode
> To the extent possible, the Licensor waives any right to collect
> royalties from You for the exercise of the Licensed Rights, whether
> directly or through a collecting society under any voluntary or
> waivable statutory or compulsory licensing scheme. In all other cases
> the Licensor expressly reserves any right to collect such royalties.
>
> Là c'est pareil, mais dit dans l'autre sens : l'auteur de l’œuvre
> renoncer à tout droit de récolter des royalties à partir de votre
> utilisation de l’œuvre dans les cas favorables (voluntary or waivable
> statutory or compulsory licensing scheme). Dans les autres cas, ce
> droit est maintenu (non-waivable compulsory license scheme, comme dans
> la 3.0).
>
> Rémi