Re: [Jeux libres] CatchChallenger 0.5

[Rémi Verschelde <remi AT verschelde.fr>]

Le 11 août 2014 10:32, Nicolas Floquet <nicolasfloquet59 AT gmail.com> a écrit :
> asso.lanpower AT free.fr writes:
>
>>> - la CC-BY-SA n'est pas adaptée à un type d'œuvre particulier, et elle
>>>   correctement adaptée aux arts. C'est donc idéal pour les écrits, les
>>>   musiques, les dessins et les animation d'un jeu,
>
>> Attention : En 2005, Creative Commons a sorti une nouvelle version 2.5
>> de la CC by-sa. Cette version introduit de nouvelles restrictions
>> (article 3. points e et f) qui réservent aux musiciens ou leurs ayants
>> droits (sociétés de perception des droits) le droit exclusif de
>> toucher des rémunérations sur la diffusion de leur musique (cd,
>> concert ou téléchargement), de ce fait, la CC by-sa devient une
>> licence étrange à deux régimes, qui s’écarte des critères des licences
>> libres. Pour les oeuvres musicales, elle devient en partie assimilable
>> à la CC by + nc + sa.
>> Source :
>> Le choix du Libre dans le supermarché du libre choix par Isabelle Vodjdani
>> http://www.transactiv-exe.org/article.php3?id_article=95
>
> Ok. Je viens de parcourir les textes : c'est effectivement le cas pour
> la CC-BY-SA 2.5
> (http://creativecommons.org/licenses/by-sa/2.5/legalcode), mais ça
> semble avoir été retiré pour la CC-BY-SA 3.0 :
> http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/legalcode...
>
> C'est à confirmer, parce que ces textes contractuels ou légaux
> présentent un « readplay » qui m'est particulièrement pénible ! ^^
>
> En tout cas, merci de la précision. Désormais je préciserai « version
> 3.0 » lorsque je ferai la promotion de la CC-BY-SA. ^^

J'ai rapidement parcouru le texte des version 2.5, 3.0 et 4.0, je vous
mets mon interprétation ci-dessous. Pour les moins anglophiles d'entre
nous, notez que "to waive" veut dire "renoncer à", je ne le savais pas
au début et ça faussait grandement mon interprétation :-)

- CC By-SA 3.0, art. 3. e. i. :
http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/legalcode
> Non-waivable Compulsory License Schemes. In those jurisdictions
> in which the right to collect royalties through any statutory or compulsory
> licensing scheme cannot be waived, the Licensor reserves the exclusive
> right to collect such royalties for any exercise by You of the rights
> granted under this License;

Ça dit en gros que si vous êtes un artiste sous contrat avec une
société de perception de droits (qui aurait les droits sur l'ensemble
du contenu que vous produisez en étant sous contrat, beurk) et que
vous produisez un contenu sous licence CC By-SA, cette dernière ne
peut pas empêche la société de perception de droits de récolter des
royalties pour cette œuvre. Notez que c'est mon interprétation de non
initié, je peux me tromper.

- CC By-SA 4.0, art. 2. b. 3. :
http://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/legalcode
To the extent possible, the Licensor waives any right to collect
royalties from You for the exercise of the Licensed Rights, whether
directly or through a collecting society under any voluntary or
waivable statutory or compulsory licensing scheme. In all other cases
the Licensor expressly reserves any right to collect such royalties.

Là c'est pareil, mais dit dans l'autre sens : l'auteur de l’œuvre
renoncer à tout droit de récolter des royalties à partir de votre
utilisation de l’œuvre dans les cas favorables (voluntary or waivable
statutory or compulsory licensing scheme). Dans les autres cas, ce
droit est maintenu (non-waivable compulsory license scheme, comme dans
la 3.0).

Rémi