Re: [SENSIBILISATION] affiche copyleft

[François Poulain <fpoulain AT metrodore.fr>]

Le 06/04/2010, Lionel Allorge <lallorge AT april.org> a écrit :

> Sur la partie :
> "Les licences libres vous assurent également une protection contre une
> appropriation exclusive et une exploitation commerciale abusive, votre
> œuvre étant librement réutilisable et accessible à tous."
>
> Je trouve que le lien n'est pas très clair entre "oeuvre librement
> réutilisable" et "protection contre une appropriation exclusive".
> Si une personne veux s'approprier une de tes oeuvres sous copyleft,  
> il peut le
> faire, copyleft ou pas. Il te faudra avoir recourt à un juge pour  
> faire valoir
> tes droits et reconnaitre ta paternité. Ce qui implique d'avoir déposé
> l'oeuvre dans un dépôt légal. Le simple fait d'apposer une licence  
> copyleft ne
> te protège pas, amha.
> Plus généralement, je ne sais pas si c'est une bonne idée de rentrer dans ces
> arguments juridiques (que je ne maitrise pas personnellement).

De mon point de vue, ce n'est pas un argument juridique, mais  
pragmatique (et libéral, pour le coup). Ce n'est pas la licence en  
temps qu'outil juridique qui te protège, mais plutôt la publication de  
l'oeuvre. Qui irait donner de l'argent à quelqu'un qui exploite  
commercialement (avec abus, c'est à dire sans plus value) une oeuvre  
publiée par ailleurs et librement disponible ? (je sais, on vois des  
exemples de ce type tous les jours, mais dans une utopie libérale, ça  
fonctionne ;-) )

Du coup, cet argument n'est pas une propriété intrinsèque au copyleft,  
mais plutôt de la publication libre. Ensuite, si ce message ne passe  
pas car il demande trop d'explication et d'expérience, virons le.  
Malheureusement, la prolifération des CC-NC me laisse à penser que  
c'est plutôt un message à disséminer dans ce genre de contenu. Donc  
peut être devrions nous essayer de le reformuler.

> Cela ne vous dispense pas de protéger votre
> paternité en déposant votre création dans un dépôt légal."
>
> Qu'en pensez-vous ?

Sur ce point précis, je crois qu'on arrive précisément à l'opposé du  
message que je voulais faire passer, qui est le suivant :
* Les licences libres ne vous exproprient pas de votre droit moral.
* Les licences libres protègent l'intégrité de l'oeuvre (la licence  
LAL contient explicitement le fait que les versions modifiées doivent  
être présentées comme telles (section 2.3) ; c'est plus timide chez CC  
(c'est surtout illisible, cf section 4), mais c'est aussi présent). Il  
n'est donc pas question par exemple que quelqu'un vous plagie et se  
fasse passer pour vous (objection que j'ai souvent entendu de la part  
de nombreux libristes).

Je ne pense pas que nous souhaitions encourager le dépôt légal dans le  
contexte actuel du droit d'auteur, utilisé pour faire la guerre au  
partage. Mais ça peut se discuter...

Encore une fois, ces messages me semblent plutôt important à passer,  
reste à les présenter de façon accessible à tout le monde.

François

--
François Poulain

Le vrai miroir de nos discours est le cours de nos vies.
-+- Montaigne, Les Essais -+-

----------------------------------------------------------------
This message was sent using IMP, the Internet Messaging Program.