Re: [SENSIBILISATION] Fwd: [Accessibilite] Les affiches des RMLL 2011

[François Poulain <fpoulain AT metrodore.fr>]

Salut,

Le Mon, 22 Aug 2011 18:37:02 +0200,
Nicolas THOMASSE <nicolas.thomasse.calvix AT gmail.com> a écrit :

> j'ai du mal à savoir comme toujours sur le wiki de ce que
> l'on peut ou non se permettre de faire.

Le plus simple est de se dire que l'on peut tout faire.

Au besoin, les modifications sont toutes réversibles et seront
rechangées ou réorientées si nécessaire, avec une explication associée.

> Il a été décidé de garder le terme mail, donc sujet réglé.

Pourquoi ? Par qui ? C'est dommage, car le terme « mail » ne veut pas
dire grand chose, contrairement au néologisme « courriel ».

> Lorsque j'ai fait une première proposition de ce texte à Kinouchou
> j'ai pris exemple sur le document d'Antoine Bardelli "Le logiciel
> libre comment ça marche", les versions des licences ne sont pas
> indiqué preuve en es donc que tous les documents de l'APRIL ne les
> indiquent pas...

Hum ... disons que c'est un bug. :)

> Après ta question m'en fait venir une autre, quels
> sont les conséquences ? Je pense notamment d'un point de vue
> juridique.. Entre les différentes versions d'une même licence, il y a
> effectivement des différences mais autant que j'ai pût voir rien de
> bien fondamental, les droits principaux que l'auteur à définit pour
> ces utilisateurs finaux autant que je sache ne changeant pas, une
> CC-BY par exemple ne se verra pas ajouter un ND ou un NC par un
> simple changement de version.

Toutefois ça joue un rôle dans le temps, vu que les différentes
versions des licences ont généralement des incompatibilités entre
elles. L'utilisation de « ou ultérieure » est donc une précaution à
recommander pour ne pas empêcher de futurs usages légitimes.

Ça pose éventuellement la question de la confiance qu'on a dans
l'organisme qui publie les licences. Dans le cas de la GPL, la clause
14 donne des garanties sérieuses en la matière ; elle dispose que «
   The Free Software Foundation may publish revised and/or new versions
   of the GNU General Public License from time to time. Such new
   versions will be similar in spirit to the present version, but may
   differ in detail to address new problems or concerns.
»

Ça veut dire que même si la FSF venait à être corrompue, les version
ultérieures de la GPL devront respecter l'esprit de la GPL (qui n'est
absolument pas quelque chose de flou).

À titre personnel, je ne sais pas ce qu'il en est des autres licences
que nous utilisons ; ça pourrait être utile de regarder.

François

-- 
François Poulain <fpoulain AT metrodore.fr>

La justice ne doit pas devenir l'ennemie de la liberté. Qu'elle s'y
ajoute. -+- Jean Grenier, Essai sur l'esprit d'orthodoxie -+-