Re: [EDUC] Re: [April] Re: [April] Propriété des cours des enseignants de l'éducation nationale. A qui sont ils?

["Philippe-Charles Nestel (Charlie)" <cnestel AT free.fr>]

Patrice Pillot a écrit :
> Benjamin Jean a écrit :
>   
> > Oui, la situation me semble assez simple pour des cours, qu'ils soient
> > d'ailleurs donnés en faculté ou non (à mesurer dans quelle proportion
> > les autres enseignants (non universitaires) ont une liberté similaire au
> > professeur d'université/gdes écoles) .
> > En revanche :
> > - un enseignant chercheur enseigne et publie (pour peu qu'il trouve, ou
> > qu'il se pose au moins quelques questions :-))
> > - dès lors qu'il est demandé, dans le cadre d'un contrat/d'une mission
> > dédié(e) et bien délimité(e), un travail précis (travailler sur tel
> > manuel, documentation, etc.), il me semble que l'on entrerait alors dans
> > le cadre des créations dévolues à l'administration/collectivité/P.Publique
> >     
>
> Certes, mais là 1) on n'est plus dans le cadre de départ où la mise à
> disposition était envisagée sur la base du volontariat et 2) il me
> semble difficile de « confier une mission de rédaction de manuel ou de
> documentation » aux enseignants aujourd'hui, et je pense que les
> éditeurs seraient les premiers à refuser une telle évolution.
>   
Salut Patrice,

Plus d'une fois il m'a été donné de rencontrer, dans le secondaire,  au 
cours de ma "carrière" des enseignants auteurs de manuels.



> Mais il est vrai qu'aux marges il convient d'être prudent. Je pense par
> exemple à l'ingé à qui on demande un tutoriel interne sur telle ou telle
> manip : a-t-il encore le droit d'exposer ce doc à un plus large public
> en le proposant par exemple à Gnu/Linux Magazine ?
>
> S'il le remanie, c'est clairement oui ; identique ça pourrait donner
> lieu à chicaneries.
>   

Un tutoriel interne n'est pas assimilable à un cours, surtout dans le 
monde universitaire. La fameuse jurisprudence R.Barthes, renforcée 
depuis la loi DADVSI, est là pour témoigner que les ayants droits de 
Barthes sont bien titulaires et des droits moraux (droit de divulgation) 
et des droits patrimoniaux.

Charlie