Re: [EDUC] Re: [April] Propriété des cours de s enseignants de l'éducation nationale. A qui sont ils?

[Patrice Pillot <patrice.pillot AT teletopie.net>]

Bertrand Potier a écrit :
> Bonsoir,
> 
> je suis prof des écoles en cycle 3 et je parcours en travers vos
> discussions sur le droit des enseignants à publier leurs préparations et
> documents.
> J'avoue que je trouve ça compliqué et j'apprécierais la création d'un
> genre de wiki sur le sujet pour savoir ce qu'on a le droit de faire...

Ça va viendre.

> Je lis ici et là que la majorité des enseignants s'en foutent du libre
> (je ne le pense pas, si on les informe sur ce que c'est...) et n'ont de
> toute façon pas de temps à perdre pour travailler autrement qu'avec les
> logiciels MS et les manuels traditionnels (ça, c'est clair, d'où cette
> idée de wiki, pour simplifier le changement d'habitudes, donner des
> ressources).
> 
> Bref, j'aimerais que ce document réponde à ces questions :
> - J'invente moi-même pour ma classe un texte pour une activité de
> vocabulaire en CM1, puis-je le mettre en libre disposition (licence CC) ?

IANAL mais je dirais à 99% oui.

> - Pour accompagner ce travail, je fais un montage de photocopies de
> dictionnaires, cette pratique est permise par la loi, ce me semble,
> depuis qu'un accord a été trouvé entre le M;E;N; et les éditeurs de
> manuels sur le "photocopillage" (le piratage papier, quoi !). Je ne

Il te faudrait l'avis de quelqu'un connaissant mieux que moi ces
accords. Je vais faire des recherches mais ça va prendre un peu de
temps. (si des gens on des pointeurs...)

> publie évidemment pas ce montage en format haute définition ! mais ai-je
> le droit d'écrire : "vous ferez un montage de telles définitions
> photocopiées dans tel dictionnaire Bidule junior, si votre école (mieux,
> votre classe) en est le propriétaire légal " ?
> 
> - Je fais des photos de certains monuments de ma ville pour une activité
> de géographie, ai-je le droit de mette ces photos sous licence CC, afin
> que n'importe quel collègue ou élève puisse les utiliser ?

Absolument. Stricto sensu, ces photos sont faites sur ton temps
personnels avec tes moyens personnels (j'imagine). Que tu les mettes à
disposition de ta classe n'a rien à voir sur les droits (moraux ou de
représentation) que tu possèdes sur ces photos du fait même que tu en es
l'auteur. D'un point de vue pratique le mieux est sans doute de les
déposer sur wikimedias et de les lier sur ton site.

> Il faudrait donc un ou plusieurs documents de synthèse, avec des cas
> concrets... Cela permettrait peut-être d'aider à faire venir au libre,
> ou de sensibiliser à l'esprit du libre, des collègues qui ignore ses
> enjeux...

Je vais ouvrir sur le wiki une page sur ces aspects qui comprendra les
liens vers les textes réglementaires et une présentation de ceux-ci, une
FAQ extraite en partie de ces échanges, et sans doute une troisième
partie consacrée à des pointeurs sur des ressources libres.

Si je traîne trop d'autres peuvent le faire, mon petit doigt m'a dit que
certains avaient déjà commencé à faire des synthèses de leur côté ;-)

Passez juste un mail sur la liste qu'on n'ouvre pas 3 pages en même
temps. C'est ce que je ferais plus tard dans la soirée quand j'aurai
fini de dépiler mon courrier.

pp