Re: [EDUC] Re: [April] Propriété des cours de s enseignants de l'éducation nationale. A qui sont ils?

[Patrice Pillot <patrice.pillot AT teletopie.net>]

Jean-Christophe Becquet a écrit :
> Patrice Pillot a écrit :
>>> - Je fais des photos de certains monuments de ma ville pour une activité
>>> de géographie, ai-je le droit de mette ces photos sous licence CC, afin
>>> que n'importe quel collègue ou élève puisse les utiliser ?
>>
>> Absolument. Stricto sensu, ces photos sont faites sur ton temps
>> personnels avec tes moyens personnels (j'imagine). Que tu les mettes à
>> disposition de ta classe n'a rien à voir sur les droits (moraux ou de
>> représentation) que tu possèdes sur ces photos du fait même que tu en es
>> l'auteur.
> 
> Bonsoir,
> 
> Cela pose malheureusement d'autres questions complexes telles que les
> droits de l'architecte qui a conçu le bâtiment ou ceux de son propriétaire.

Concernant le droit de reproduction, oui, mais la jurisprudence semble
avoir évolué dans le bon sens, assez heureusement. Voir :
http://www.net-iris.fr/veille-juridique/doctrine/18720/etendue-et-limites-du-droit-auteur-de-architecte-sur-oeuvre-architecturale.php

Il reste en revanche une zone d'incertitude (je suis justement en train
de rechercher des éléments de jurisprudence sur ces questions et sur
celles du droit à l'image) autour des bâtiments récents mais Bertrand
mentionnait des /monuments/ et j'ai inféré, peut-être à tord il est
vrai, qu'il s'agissait de bâtiments pour lesquels les droits d'auteur
était éteints.

pp