Re: [EDUC] Re: [April] Propriété des cours de s enseignants de l'éducation nationale. A qui sont ils?

[Jean-Christophe Becquet <jcb AT apitux.com>]

Patrice Pillot a écrit :
> > - Je fais des photos de certains monuments de ma ville pour une activité
> > de géographie, ai-je le droit de mette ces photos sous licence CC, afin
> > que n'importe quel collègue ou élève puisse les utiliser ?
>
> Absolument. Stricto sensu, ces photos sont faites sur ton temps
> personnels avec tes moyens personnels (j'imagine). Que tu les mettes à
> disposition de ta classe n'a rien à voir sur les droits (moraux ou de
> représentation) que tu possèdes sur ces photos du fait même que tu en es
> l'auteur.

Bonsoir,

Cela pose malheureusement d'autres questions complexes telles que les 
droits de l'architecte qui a conçu le bâtiment ou ceux de son propriétaire.

La guerre des copyrights est un très bon livre sur la propriété 
intellectuelle écrit par un avocat mais lisible par tous. Il propose une 
plongée vertigineuse dans cet univers du droit :

http://www.apitux.org/index.php?2006/01/25/76-la-guerre-des-copyrights

Amicalement

JCB
--
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Jean-Christophe Becquet
3 rue Beethoven
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SIRET : 452 887 441 00023 - APE : 6202A

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