Re: [EDUC] Licence CC et modifications

[Frucot Jean-Louis <frucot.jeanlouis AT free.fr>]

Le 19/08/2016 à 19:30, JC Salmon - Collège de Cluses a écrit :
> Bonjour,
>
> j'ai une question (qui en déclenche d'autres) un peu épineuse,
> qui m'a été posée par un élève.
>
> J'ai acheté pour le club info de mon collège une imprimante 3D,
> et certains élèves ont créé des pièces en utilisant TinkerCAD, en ligne.
>
> Un élève, que j'appellerai Pordrack Daruss,
> non pas pour préserver sa confidentialité,
> mais parce que c'est le nom qu'il utilise dans ses périgrinations virtuelles,
> a créé un magnifique pokedex kanto,
> puis il l'a modifié et amélioré, ce qui a donné plusieurs versions,
> que j'ai, pour les plus viables, imprimées.
>
> Il a publié sa dernière version sur TinkerCAD
> sous licence CC-BY-SA.
> Or il s'est aperçu qu'une personne, que je nommerai AnimaSpiritus, y a ajouté 
> une cavité,
> et qu'il la vend comme coque de portable à un prix assez élevé (un peu plus 
> de 50 €) :
> https://www.etsy.com/fr/listing/465738063/pokemon-kanto-pokedex-housse-de-portable
>
> Il me demande donc conseil.
>
> Je lui ai confirmé que la licence CC-BY-SA permettait à cette personne de 
> modifier et de commercialiser ledit pokedex kanto.
A condition de respecter les termes de la licence : citer le nom de 
l'auteur initial  (clause BY)et publier sous la même licence (donc accès 
au fichier .stl) clause SA.
> Voici les questions que nous nous posons :
> • Pordrack Daruss peut-il modifier la licence de son pokedex kanto initial ? 
> (le fichier .STL)
Oui, mais ça ne sera valable qu'à partir de la date de modification.
> • Si oui, que devient l'objet modifié par AnimaSpiritus ?
>         -Reste-t-il légal ?
Oui car la licence CCBYSA était antérieure
>         -Si c'est le cas, sa licence reste-t-elle inchangée ?
Oui
>         -AnimaSpiritus peut-il reprendre le pokedex initial et le modifier 
> encore malgré le changement de licence, qui est postérieur ?
Oui car il l'a obtenu avant le changement de licence.
> • Si non, Pordrack Daruss peut-il modifier son fichier objet et le publier 
> sous une autre licence, malgré le SA ?
>         (le SA s'applique-t-il à la personne qui publie ?)
Le SA implique partage à l'identique donc CC BY SA, en tout cas pas plus 
restrictif
> J'imagine que certains auront envie de répondre qu'il aurait fallu réfléchir 
> au choix de la licence avant de publier,
> mais ça je le sais bien :-)
Oui, il faut réfléchir avant, mais en l’occurrence, je trouve que 
c'était un bon choix... Dans ce cas il faut vérifier la légalité de la 
licence sous laquelle le nouvel objet est vendu... en particulier le BY 
et le SA
> Merci pour vos éclairages.
> JC Salmon
De rien


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Jean-Louis Frucot