Re: [EDUC] Licence CC et modifications

[Nicolas George <ngeorge AT april.org>]

Le tridi 3 fructidor, an CCXXIV, JC Salmon - Collège de Cluses a écrit :
> Il a publié sa dernière version sur TinkerCAD
> sous licence CC-BY-SA.

« Subject to the terms and conditions of this License, Licensor hereby
grants You a worldwide, royalty-free, non-exclusive, perpetual (for the
                                                     ^^^^^^^^^
duration of the applicable copyright) license to exercise the rights in the
Work as stated below: »


> Or il s'est aperçu qu'une personne, que je nommerai AnimaSpiritus, y a 
> ajouté une cavité,
> et qu'il la vend comme coque de portable à un prix assez élevé (un peu plus 
> de 50 €) :
> https://www.etsy.com/fr/listing/465738063/pokemon-kanto-pokedex-housse-de-portable
> 
> Il me demande donc conseil.
> 
> Je lui ai confirmé que la licence CC-BY-SA permettait à cette personne de
> modifier et de commercialiser ledit pokedex kanto.
> 
> Voici les questions que nous nous posons :
> • Pordrack Daruss peut-il modifier la licence de son pokedex kanto initial
> ? (le fichier .STL)

Une licence n'est pas attachée à un fichier mais à une distribution.
Pordrack a évidemment d'arrêter de distribuer le fichier sous CC-BY-SA et,
puisqu'il en est l'auteur, de commencer à le distribuer sous une autre
licence.

> • Si oui, que devient l'objet modifié par AnimaSpiritus ?
>       -Reste-t-il légal ?
>       -Si c'est le cas, sa licence reste-t-elle inchangée ?
>       -AnimaSpiritus peut-il reprendre le pokedex initial et le modifier
>       encore malgré le changement de licence, qui est postérieur ?

Oui à tout. La licence est perpétuelle, donc quiconque a récupéré le fichier
peut continuer à l'appliquer, et transmissible, donc n'importe qui dans le
monde est susceptible d'obtenir le fichier sous cette licence à tout moment.

>       (le SA s'applique-t-il à la personne qui publie ?)

Une licence fonctionne sur la base du simple principe suivant : on ne peut
distribuer une oeuvre de l'esprit qu'avec l'autorisation de son auteur ou de
ses représentants (« titulaires des droits patrimoniaux »), qui peuvent
exiger n'importe quelle contrepartie pour cette autorisation (dans la limite
de la légalité, bien sûr).

Une conséquence triviale de ce principe est que le titulaire des droits
patrimoniaux n'est contraint par aucune licence.

> J'imagine que certains auront envie de répondre qu'il aurait fallu
> réfléchir au choix de la licence avant de publier, mais ça je le sais bien

La licence est très bien. Ce à quoi il faudrait réfléchir, c'est pourquoi ça
le choque ? Pordrack y gagne de la notoriété, c'est a priori ce qu'il
cherchait en publiant sous CC, AnimaSpiritus y gagne de l'argent, les
acheteurs y gagnent une jolie (?) coque de téléphone : tout le monde est
gagnant.

> PS : Si vous ne savez pas ce qu'est un pokedex kanto
> (ce qui n'est nullement nécessaire pour répondre à mes questions),
> voici quelques éléments importants :
> http://eternia.fr/fr/site/article/604-le-pokedex-liste-des-pokemon-de-kanto/
> Je pense que c'est en fait un index des pokemons, utile car il y en a moult,
> et par extension l'appareil qui permet de consulter cet index.

Ce qui soulève la question : Pordrack n'était-il pas lui-même en train de
violer le copyright de Nintendo ou je-ne-sais-quelle corporation titulaire
des droits de Pokemon ? Son modèle original tombe certainement dans le cadre
du fair use et des tolérances qu'ont les éditeurs pour les oeuvres de fans
qui leur font de la pub, mais en aucun cas la coque, puisqu'elle est
commercialisée.

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