Re: [EDUC] Licence CC et modifications

[L'intendant zonard <iz AT intendancezone.net>]

Salut à toutes et tous,

Sans vouloir interférer dans cette conversation, je saisis l'occasion qu'elle 
présente de rappeler à notre docte assemblée l'existence de la Licence Art 
Libre, http://artlibre.org/ Par rapport aux Creative Commons, la LAL présente 
les caractéristiques d'unicité (pas de sous-versions, déclinaisons de 
possibilités plus ou moins ouvertes), d'une certaine radicalité (elle se 
rapproche de la GPL quand les CC ont plus un parfum d'open source), et 
d'avoir été conçue pour le droit français et non pas américain.

Librement,

----- Mail original -----
> De: "Nicolas George" <ngeorge AT april.org>
> À: educ AT april.org
> Envoyé: Samedi 20 Août 2016 19:19:37
> Objet: Re: [EDUC] Licence CC et modifications
> 
> Le tridi 3 fructidor, an CCXXIV, Samuel Ballé a écrit :
> > En gros, en réutilisant la licence d'origine il permet à tout le
> > monde de
> > fabriquer et de revendre une version identique ou modifiée de son
> > produit.
> 
> Comme presque toujours dans ce genre de cas, la difficulté est
> l'infrastructure nécessaire pour profiter commercialement, pas
> l'accès aux
> données.
> 
> > C'est la beauté du partage et le pourquoi on diffuse en premier une
> > création
> > CC-BY-SA, c'est pour pouvoir ensuite profiter des ajouts faits par
> > les
> > autres car ils sont obligé de partager de la même manière si ils
> > veulent
> > l'exploiter commercialement.
> 
> Attention, on dirait qu'il y a confusion avec la GPL. Ça ne marche
> pas
> pareil. La grosse différence, c'est la notion de code source.
> 
> La GPL est une licence conçue pour des logiciels, elle définit la
> notion de
> code source ("The source code for a work means the preferred form of
> the
> work for making modifications to it.") et s'en sert pour exiger que
> le code
> source soit fourni avec les « oeuvres dérivées ». Les oeuvres
> dérivées, dans
> ce contexte, désignent les fichiers objets produits par un
> compilateur à
> partir du code source.
> 
> Sans cette clause, il serait compatible avec la GPL de distribuer un
> binaire
> seul. La personne l'ayant reçu aurait le droit de le copier et de le
> modifier, mais modifier un binaire ce n'est pas de tout repos et s'il
> implémente des DRM, le copier ne servirait pas à grand chose.
> 
> Cette clause sur les codes source est donc fondamentale dans la GPL.
> 
> Il n'y a pas de telle clause dans les licences CC, elles ne sont pas
> destinées à des logiciels mais à des oeuvres artistiques ou
> intellectuelles.
> Par exemple, l'oeuvre sous CC pourrait être une partition de musique,
> et
> l'oeuvre dérivée pourrait être l'enregistrement d'une représentation
> du
> morceau. Les licences CC exigent que l'enregistrement soit sous CC
> également, mais pas qu'il soit accompagné de la partition elle-même.
> 
> Dans le cas discuté ici, l'oeuvre originale est le fichier de
> modélisation
> et l'oeuvre dérivée est l'objet physique. L'objet physique doit être
> sous
> licence CC, mais ça nous fait une belle jambe, parce que les
> photocopieuses
> à objets physiques n'existent pas. Pour faire jouer les droits de la
> licence, il faut copier l'objet, donc essentiellement refaire le
> travail de
> modélisation.
> 
> En fait, on est ici dans un cas où il y a bien un code source et un
> objet
> (pas code). Il y a bien eu une erreur dans le choix de licence, mais
> ce
> n'est pas l'oubli de la clause NC, les clauses NC sont une calamité,
> je l'ai
> déjà expliqué sur cette liste. L'erreur a été le choix d'une licence
> artistique pour une oeuvre technique.
> 
> > Si AnimaSpiritus n'a pas partagé sa modification, il est en fraude
> > et peut
> > être poursuivi.
> 
> On ne peut pas ne pas partager une modification pour une oeuvre
> artistique :
> la modification est visible sur l'oeuvre elle-même. Dans le cas
> présent, la
> modification c'est le trou où on peut mettre le téléphone : il est
> bien
> visible sur la photo sur esty.com. AnimaSpiritus n'a pas partagé le
> code
> source de sa modification, mais comme je l'ai expliqué, rien ne l'y
> oblige.
> 
> Pordrack a peut-être quand même un recours pour exiger des droits.
> AnimaSpiritus a indiqué l'origine du design (« Initialement conçu et
> publié
> par thingiverse utilisateur « Pordrack » »), mais peut-être pas de
> manière
> aussi visible et standardisée que l'exigent les licences CC. Si c'est
> le
> cas, AnimaSpiritus perd tous les droits de la licence. Pordrack peut
> décider
> de les lui rendre, mais il peut ajouter des exigences
> exceptionnelles.
> 
> Je déconseille cependant très fortement d'aller dans ce sens, parce
> que
> d'une part ça n'a essentiellement aucune chance de marcher et d'autre
> part
> c'est tellement mesquin que, dans l'opinion publique, ça inverserait
> les
> rôles du gentil et du méchant etre Pordrack et AnimaSpiritus.
> 

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Parce que l'intendance, c'est la zone
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