Re: [EDUC] Licence CC et modifications

[JC Salmon - Collège de Cluses <coclu AT orange.fr>]

Merci Jean-Louis et Georges pour vos commentaires,
c'est un peu ce que je pensais, mais c'est dit clairement,
en particulier sur le fait que la licence concerne un élément publié
et non un fichier (ce qui ne serait pas précis puisqu'il faudrait savoir si 
le fichier est défini par son nom,
par son contenu ou par ce que l'auteur désigne lui-même par cette appellation)

Je précise que Prodrack Daruss aurait aimé (après coup) profiter un peu (il 
dit 5%)
des ventes, étant donné qu'AnimaSpiritus a utilisé sa création.
Mais ce que je dis ne tient pas compte des licences,
et je (Pordrack) me (se) place sur un plan moral plus que légal (style : "il 
pourrait quand même me donner 5%")

Concernant les droits de Nintendo, c'est plutôt le problème de AnimaSpiritus,
mais en effet le nom pokedex kanto et le design de l'appareil sont 
certainement protégés,
comme le sont les figurines Star Wars, Barbie ou autres produits dérivés.

Merci bien
JC

> Le 19 août 2016 à 19:53, Nicolas George <ngeorge AT april.org> a écrit :
> 
> Le tridi 3 fructidor, an CCXXIV, JC Salmon - Collège de Cluses a écrit :
>> Il a publié sa dernière version sur TinkerCAD
>> sous licence CC-BY-SA.
> 
> « Subject to the terms and conditions of this License, Licensor hereby
> grants You a worldwide, royalty-free, non-exclusive, perpetual (for the
>                                                     ^^^^^^^^^
> duration of the applicable copyright) license to exercise the rights in the
> Work as stated below: »
> 
> 
>> Or il s'est aperçu qu'une personne, que je nommerai AnimaSpiritus, y a 
>> ajouté une cavité,
>> et qu'il la vend comme coque de portable à un prix assez élevé (un peu 
>> plus de 50 €) :
>> https://www.etsy.com/fr/listing/465738063/pokemon-kanto-pokedex-housse-de-portable
>> 
>> Il me demande donc conseil.
>> 
>> Je lui ai confirmé que la licence CC-BY-SA permettait à cette personne de
>> modifier et de commercialiser ledit pokedex kanto.
>> 
>> Voici les questions que nous nous posons :
>> • Pordrack Daruss peut-il modifier la licence de son pokedex kanto initial
>> ? (le fichier .STL)
> 
> Une licence n'est pas attachée à un fichier mais à une distribution.
> Pordrack a évidemment d'arrêter de distribuer le fichier sous CC-BY-SA et,
> puisqu'il en est l'auteur, de commencer à le distribuer sous une autre
> licence.
> 
>> • Si oui, que devient l'objet modifié par AnimaSpiritus ?
>>      -Reste-t-il légal ?
>>      -Si c'est le cas, sa licence reste-t-elle inchangée ?
>>      -AnimaSpiritus peut-il reprendre le pokedex initial et le modifier
>>      encore malgré le changement de licence, qui est postérieur ?
> 
> Oui à tout. La licence est perpétuelle, donc quiconque a récupéré le fichier
> peut continuer à l'appliquer, et transmissible, donc n'importe qui dans le
> monde est susceptible d'obtenir le fichier sous cette licence à tout moment.
> 
>>      (le SA s'applique-t-il à la personne qui publie ?)
> 
> Une licence fonctionne sur la base du simple principe suivant : on ne peut
> distribuer une oeuvre de l'esprit qu'avec l'autorisation de son auteur ou de
> ses représentants (« titulaires des droits patrimoniaux »), qui peuvent
> exiger n'importe quelle contrepartie pour cette autorisation (dans la limite
> de la légalité, bien sûr).
> 
> Une conséquence triviale de ce principe est que le titulaire des droits
> patrimoniaux n'est contraint par aucune licence.
> 
>> J'imagine que certains auront envie de répondre qu'il aurait fallu
>> réfléchir au choix de la licence avant de publier, mais ça je le sais bien
> 
> La licence est très bien. Ce à quoi il faudrait réfléchir, c'est pourquoi ça
> le choque ? Pordrack y gagne de la notoriété, c'est a priori ce qu'il
> cherchait en publiant sous CC, AnimaSpiritus y gagne de l'argent, les
> acheteurs y gagnent une jolie (?) coque de téléphone : tout le monde est
> gagnant.
> 
>> PS : Si vous ne savez pas ce qu'est un pokedex kanto
>> (ce qui n'est nullement nécessaire pour répondre à mes questions),
>> voici quelques éléments importants :
>> http://eternia.fr/fr/site/article/604-le-pokedex-liste-des-pokemon-de-kanto/
>> Je pense que c'est en fait un index des pokemons, utile car il y en a 
>> moult,
>> et par extension l'appareil qui permet de consulter cet index.
> 
> Ce qui soulève la question : Pordrack n'était-il pas lui-même en train de
> violer le copyright de Nintendo ou je-ne-sais-quelle corporation titulaire
> des droits de Pokemon ? Son modèle original tombe certainement dans le cadre
> du fair use et des tolérances qu'ont les éditeurs pour les oeuvres de fans
> qui leur font de la pub, mais en aucun cas la coque, puisqu'elle est
> commercialisée.