Re: [EDUC] Licence CC et modifications

[Samuel Ballé <sballe AT sbcmaroc.com>]

La licence CC-BY-SA permet à AnimaSpiritus de faire ce qu'il veut sans rien partager avec l'auteur d'origine.

Mais il est obligé de garder la même licence avec sa création.

L'auteur d'origine ainsi que toute personne est donc en droit de demander de quoi exploiter le résultat modifié par lui même. En clair, AnimaSpiritus ne peut pas vendre sa version sans en avoir diffusé une copie sous les mêmes termes.

En gros, en réutilisant la licence d'origine il permet à tout le monde de fabriquer et de revendre une version identique ou modifiée de son produit.

C'est la beauté du partage et le pourquoi on diffuse en premier une création CC-BY-SA, c'est pour pouvoir ensuite profiter des ajouts faits par les autres car ils sont obligé de partager de la même manière si ils veulent l'exploiter commercialement.

Si AnimaSpiritus n'a pas partagé sa modification, il est en fraude et peut être poursuivi.

Par ailleurs, si vous avez utilisé des éléments nintendo pour vos créations, vous êtes tous passibles de poursuites par nintendo. Ce qui est à vérifier, c'est si AnimaSpiritus n'est pas protégé par la licence CC-BY-SA d'origine, et donc qu'en prime l'auteur initial reste le seul responsable de la fraude vis-a-vis de nintendo.

Le 19/08/2016 à 20:00, JC Salmon - Collège de Cluses a écrit :

Merci Jean-Louis et Georges pour vos commentaires,
c'est un peu ce que je pensais, mais c'est dit clairement,
en particulier sur le fait que la licence concerne un élément publié
et non un fichier (ce qui ne serait pas précis puisqu'il faudrait savoir si le fichier est défini par son nom,
par son contenu ou par ce que l'auteur désigne lui-même par cette appellation)

Je précise que Prodrack Daruss aurait aimé (après coup) profiter un peu (il dit 5%)
des ventes, étant donné qu'AnimaSpiritus a utilisé sa création.
Mais ce que je dis ne tient pas compte des licences,
et je (Pordrack) me (se) place sur un plan moral plus que légal (style : "il pourrait quand même me donner 5%")

Concernant les droits de Nintendo, c'est plutôt le problème de AnimaSpiritus,
mais en effet le nom pokedex kanto et le design de l'appareil sont certainement protégés,
comme le sont les figurines Star Wars, Barbie ou autres produits dérivés.

Merci bien
JC

Le 19 août 2016 à 19:53, Nicolas George <ngeorge AT april.org> a écrit :

Le tridi 3 fructidor, an CCXXIV, JC Salmon - Collège de Cluses a écrit :

Il a publié sa dernière version sur TinkerCAD
sous licence CC-BY-SA.

« Subject to the terms and conditions of this License, Licensor hereby
grants You a worldwide, royalty-free, non-exclusive, perpetual (for the
                                                    ^^^^^^^^^
duration of the applicable copyright) license to exercise the rights in the
Work as stated below: »

Or il s'est aperçu qu'une personne, que je nommerai AnimaSpiritus, y a ajouté une cavité,
et qu'il la vend comme coque de portable à un prix assez élevé (un peu plus de 50 €) :
https://www.etsy.com/fr/listing/465738063/pokemon-kanto-pokedex-housse-de-portable

Il me demande donc conseil.

Je lui ai confirmé que la licence CC-BY-SA permettait à cette personne de
modifier et de commercialiser ledit pokedex kanto.

Voici les questions que nous nous posons :
• Pordrack Daruss peut-il modifier la licence de son pokedex kanto initial
? (le fichier .STL)

Une licence n'est pas attachée à un fichier mais à une distribution.
Pordrack a évidemment d'arrêter de distribuer le fichier sous CC-BY-SA et,
puisqu'il en est l'auteur, de commencer à le distribuer sous une autre
licence.

• Si oui, que devient l'objet modifié par AnimaSpiritus ?
	-Reste-t-il légal ?
	-Si c'est le cas, sa licence reste-t-elle inchangée ?
	-AnimaSpiritus peut-il reprendre le pokedex initial et le modifier
	encore malgré le changement de licence, qui est postérieur ?

Oui à tout. La licence est perpétuelle, donc quiconque a récupéré le fichier
peut continuer à l'appliquer, et transmissible, donc n'importe qui dans le
monde est susceptible d'obtenir le fichier sous cette licence à tout moment.

	(le SA s'applique-t-il à la personne qui publie ?)

Une licence fonctionne sur la base du simple principe suivant : on ne peut
distribuer une oeuvre de l'esprit qu'avec l'autorisation de son auteur ou de
ses représentants (« titulaires des droits patrimoniaux »), qui peuvent
exiger n'importe quelle contrepartie pour cette autorisation (dans la limite
de la légalité, bien sûr).

Une conséquence triviale de ce principe est que le titulaire des droits
patrimoniaux n'est contraint par aucune licence.

J'imagine que certains auront envie de répondre qu'il aurait fallu
réfléchir au choix de la licence avant de publier, mais ça je le sais bien

La licence est très bien. Ce à quoi il faudrait réfléchir, c'est pourquoi ça
le choque ? Pordrack y gagne de la notoriété, c'est a priori ce qu'il
cherchait en publiant sous CC, AnimaSpiritus y gagne de l'argent, les
acheteurs y gagnent une jolie (?) coque de téléphone : tout le monde est
gagnant.

PS : Si vous ne savez pas ce qu'est un pokedex kanto
(ce qui n'est nullement nécessaire pour répondre à mes questions),
voici quelques éléments importants :
http://eternia.fr/fr/site/article/604-le-pokedex-liste-des-pokemon-de-kanto/
Je pense que c'est en fait un index des pokemons, utile car il y en a moult,
et par extension l'appareil qui permet de consulter cet index.

Ce qui soulève la question : Pordrack n'était-il pas lui-même en train de
violer le copyright de Nintendo ou je-ne-sais-quelle corporation titulaire
des droits de Pokemon ? Son modèle original tombe certainement dans le cadre
du fair use et des tolérances qu'ont les éditeurs pour les oeuvres de fans
qui leur font de la pub, mais en aucun cas la coque, puisqu'elle est
commercialisée.

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Samuel Ballé

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