Re: [EDUC] Licence CC et modifications

[Laurent QUIQUEREZ <laurent.quiquerez AT univ-lyon1.fr>]

Bonjour,

d'après ce que j'ai compris :
- en ayant utilisé un fichier CC-BY-SA, l'auteur animaspiritus DOIT 
mettre son fichier en CC-BY-SA,
- s'il ne le VEUT PAS, on ne PEUT PAS SE SUBSTITUER A LUI POUR FORCER 
son fichier sous cette licence comme vu avec Houellebecq, indépendamment 
de la quantité prélevée. Les droits des l'auteur sur sa création sont 
inaliénables. (*)
- si l'auteur met une licence CC-BY-SA, il peut aussi demander 5M€ pour 
accéder à son fichier.

(*) Je pense néanmoins qu'on pourrait invoquer le (c)opyright classique 
: s'il viole la licence, alors c'est le (c)opyright qui s'applique et la 
contrefaçon me semble constituée.
Mais il y a aussi des violations de copyright dans le fichier original : 
prendre le risque d'attirer l'attention de Nintendo est une voie 
juridique périlleuse (euphémisme).

De même que dénoncer auprès des éditeurs les utilisations pirates de 
logiciels en enseignement serait super efficace pour promouvoir les 
logiciels libres dans l'éducation, invoquer (en d'autres occasions) 
l'interprétation la plus stricte du (c)opyright pour défendre les 
licences libres ou libre-partage me semble d'une efficacité redoutable 
et cynique.

Laurent

Le 31/08/2016 à 09:59, Samuel Ballé a écrit :
> bonjour,
>
> Je reviens sur le sujet parce que je veux bien comprendre.
> Le seul point qui me dérange c'est le fait que la licence sur le produit
> dérivé doit être appliquée à l'identique.
>
> Dans l'exemple de Houelbecq le problème est différent, il a fait un
> livre en compilant des notes de wikipedia.
> Dans le cas présent, le fichier d'origine de définition de modèle 3D est
> légèrement modifié.
>
> Ce sont deux exploitation du produit différentes, et pour moi
> animaspiritus doit mettre son produit sous licence CC-BY-SA aux même
> conditions que le produit d'origine (donc fournir les sources).
> Visiblement, lorsque le produit CC-BY-SA devient un élément accessoire
> du produit modifié, on peut discuter, mais pas quand il est une simple
> variante.
>
> non ?
>
>
> Le 22/08/2016 à 19:23, Laurent QUIQUEREZ a écrit :
> > Bonjour,
> >
> > Le 19/08/2016 à 22:43, Samuel Ballé a écrit :
> > > La licence CC-BY-SA permet à AnimaSpiritus de faire ce qu'il veut sans
> > > rien partager avec l'auteur d'origine.
> >
> > Il peut aussi partager à hauteur de 5%, 10% ou 100% : c'est à son bon
> > vouloir.
> > L'auteur original ne peut rien exiger en BY-SA : c'est ce qui permet à
> > Google de publier en toute légalité les contenus Wikipedia dans leur
> > écosystèmes fermés et rémunérateurs. En l’occurrence, sans reverser un
> > pourcentage du Chiffre d'Affaire.
> >
> > > Mais il est obligé de garder la même licence avec sa création.
> > >
> > > L'auteur d'origine ainsi que toute personne est donc en droit de
> > > demander de quoi exploiter le résultat modifié par lui même. En clair,
> > > AnimaSpiritus ne peut pas vendre sa version sans en avoir diffusé une
> > > copie sous les mêmes termes.
> > >
> > > En gros, en réutilisant la licence d'origine il permet à tout le monde
> > > de fabriquer et de revendre une version identique ou modifiée de son
> > > produit.
> > >
> > > C'est la beauté du partage et le pourquoi on diffuse en premier une
> > > création CC-BY-SA, c'est pour pouvoir ensuite profiter des ajouts faits
> > > par les autres car ils sont obligé de partager de la même manière si ils
> > > veulent l'exploiter commercialement.
> > >
> > > Si AnimaSpiritus n'a pas partagé sa modification, il est en fraude et
> > > peut être poursuivi.
> >
> > Pas forcément : AnimaSpiritus peut très bien VENDRE son fichier
> > modifié couvert par une Licence CC-BY-SA. Libre ne veut pas dire
> > gratuit, même si l'auteur original a diffusé gratuitement.
> > L'auteur original ne peut que reproduire le travail de AnimaSpiritus à
> > partir de son fichier original, qui aura l'impossibilité d'attaquer
> > pour contrefaçon.
> >
> > Et si AnimaSpiritus ne veut pas apposer une Licence CC-BY-SA ? On est
> > dans la mouise... car on ne peut pas l'imposer à l'auteur...
> > Voir l’imbroglio Houellebecq/Flammarion vs Wikipedia à propos de "La
> > carte et le territoire" pour constater qu'il n'y a pas de solution :
> > au mieux le coupable peut reconnaitre la contrefaçon... mais faire ce
> > qu'il veut de son butin.
> > http://fgallaire.flext.net/houellebecq-creative-commons/
> >
> > > Par ailleurs, si vous avez utilisé des éléments nintendo pour vos
> > > créations, vous êtes tous passibles de poursuites par nintendo. Ce qui
> > > est à vérifier, c'est si AnimaSpiritus n'est pas protégé par la licence
> > > CC-BY-SA d'origine, et donc qu'en prime l'auteur initial reste le seul
> > > responsable de la fraude vis-a-vis de nintendo.
> > >
> > > Le 19/08/2016 à 20:00, JC Salmon - Collège de Cluses a écrit :
> > > > Merci Jean-Louis et Georges pour vos commentaires,
> > > >
> > > > Concernant les droits de Nintendo, c'est plutôt le problème de
> > > > AnimaSpiritus,
> > > > mais en effet le nom pokedex kanto et le design de l'appareil sont
> > > > certainement protégés,
> > > > comme le sont les figurines Star Wars, Barbie ou autres produits
> > > > dérivés.
> > > >
> > > > Merci bien
> > > > JC
> >
> > Le 20/08/2016 à 00:19, Ghislain Fabre a écrit :
> > > à confirmer mais ça pourrait dépendre de la version de la licence
> > > utilisée : les CC 2.5, c'est l'offrant qui serait responsable, (donc
> > > les 2 ? ), par contre avec les versions CC4.0 ce serait l'acceptant
> > > qui a toute responsabilité (et pourrait faire perdre de l'intérêt des
> > > licences CC pour les utilisateurs, car tout le monde peut y mettre
> > > n'importe quoi dedans, du coup à moins d'utiliser des sources sûres
> > > ou de s'assurer au niveau de l'auteur qu'il n'a pas fait n'importe
> > > quoi, ça devient assez risqué en théorie d'utiliser des CC. Après
> > > dans la pratique... de la musique sous copyright était utilisée sans
> > > accord dans les meetings de Sarko...
> > OK avec l'analyse de Ghislain.
> > A rajouter : l'indication obligatoire de la source  (lien permettant
> > d'y accéder) de l'oeuvre originale et lien vers texte de la licence si
> > CC version 4.0.
> >
> >
> >
> > Sans parler du droit de compilation très permissif, de soucis
> > d'application de conditions (BY, SA, NC) ou des difficultés pratiques
> > de la notion d'oeuvre dérivée, toutes les Licences Creative Commmons
> > sont encore très fragiles juridiquement même pour de pures oeuvres de
> > l'esprit (texte, image...).
> > Pour ces oeuvres, la Licence ArtLibre a aussi ses fragilités
> > juridiques (dont le droit moral imprescriptible et transmissible en
> > droit français : l'UN des auteurs ou l'UN de LEURS héritiers pourront
> > interdire toute utilisation A POSTERIORI).
> > [Zut, je ne retrouve plus la référence sur la projection d'un remix
> > vidéo qui a dû être annulée dans le cadre du Festival le Temps des
> > Communs à Paris en 2015. Quelqu'un peut m'aider ?]
> >
> > Comme l'indique Nicolas Georges et contrairement à l'informatique, la
> > licence CC ne s'applique pas aux objets qui sont décrits dans le
> > fichier "source" sous Licence CC :
> > - ce n'est pas un dérivé au sens "logiciel", car le source ne décrit
> > pas les opérations pour la réalisation de l'objet ;
> > - ce n'est pas une "oeuvre dérivée" au sens des "oeuvres de l'esprit",
> > en toute limite c'est une "édition". Or les éditions commerciales sont
> > permises par la licence CC-BY-SA du fichier.
> >
> > Ces objets et leurs decriptions se trouvent à l'intersection d'un
> > faisceau de plusieurs droits et la notion de libre est ENCORE PLUS
> > FRAGILE juridiquement :
> > https://scinfolex.com/2016/07/07/que-manque-t-il-pour-avoir-des-licences-open-hardware-qui-fonctionnent/
> >
> >
> > Bon courage !
> >  --
> >
> >                            Laurent Quiquerez
> > (à titre personnel, actuel fan de NC-SA pour les oeuvres de l'esprit :
> > "partage contaminant" si exploitation complètement désintéressée ET
> > "financement du libre" si exploitation commerciale ET une zone grise
> > -comme dans toute licence- du "fair use" clair au très foncé ;
> > fan de GPL contaminant pour les logiciels ;
> > et indécis pour les données)
> >
> >
> >
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