Re: [EDUC] Licence CC et modifications

[Samuel Balle <sballe AT sbcmaroc.com>]

Je la garde sous le coude :)
Le 20 août 2016 7:52 PM, L'intendant zonard <iz AT intendancezone.net> a écrit :
>
> Salut à toutes et tous, 
>
> Sans vouloir interférer dans cette conversation, je saisis l'occasion 
> qu'elle présente de rappeler à notre docte assemblée l'existence de la 
> Licence Art Libre, http://artlibre.org/ Par rapport aux Creative Commons, 
> la LAL présente les caractéristiques d'unicité (pas de sous-versions, 
> déclinaisons de possibilités plus ou moins ouvertes), d'une certaine 
> radicalité (elle se rapproche de la GPL quand les CC ont plus un parfum 
> d'open source), et d'avoir été conçue pour le droit français et non pas 
> américain. 
>
> Librement, 
>
> ----- Mail original ----- 
> > De: "Nicolas George" <ngeorge AT april.org> 
> > À: educ AT april.org 
> > Envoyé: Samedi 20 Août 2016 19:19:37 
> > Objet: Re: [EDUC] Licence CC et modifications 
> > 
> > Le tridi 3 fructidor, an CCXXIV, Samuel Ballé a écrit : 
> > > En gros, en réutilisant la licence d'origine il permet à tout le 
> > > monde de 
> > > fabriquer et de revendre une version identique ou modifiée de son 
> > > produit. 
> > 
> > Comme presque toujours dans ce genre de cas, la difficulté est 
> > l'infrastructure nécessaire pour profiter commercialement, pas 
> > l'accès aux 
> > données. 
> > 
> > > C'est la beauté du partage et le pourquoi on diffuse en premier une 
> > > création 
> > > CC-BY-SA, c'est pour pouvoir ensuite profiter des ajouts faits par 
> > > les 
> > > autres car ils sont obligé de partager de la même manière si ils 
> > > veulent 
> > > l'exploiter commercialement. 
> > 
> > Attention, on dirait qu'il y a confusion avec la GPL. Ça ne marche 
> > pas 
> > pareil. La grosse différence, c'est la notion de code source. 
> > 
> > La GPL est une licence conçue pour des logiciels, elle définit la 
> > notion de 
> > code source ("The source code for a work means the preferred form of 
> > the 
> > work for making modifications to it.") et s'en sert pour exiger que 
> > le code 
> > source soit fourni avec les « oeuvres dérivées ». Les oeuvres 
> > dérivées, dans 
> > ce contexte, désignent les fichiers objets produits par un 
> > compilateur à 
> > partir du code source. 
> > 
> > Sans cette clause, il serait compatible avec la GPL de distribuer un 
> > binaire 
> > seul. La personne l'ayant reçu aurait le droit de le copier et de le 
> > modifier, mais modifier un binaire ce n'est pas de tout repos et s'il 
> > implémente des DRM, le copier ne servirait pas à grand chose. 
> > 
> > Cette clause sur les codes source est donc fondamentale dans la GPL. 
> > 
> > Il n'y a pas de telle clause dans les licences CC, elles ne sont pas 
> > destinées à des logiciels mais à des oeuvres artistiques ou 
> > intellectuelles. 
> > Par exemple, l'oeuvre sous CC pourrait être une partition de musique, 
> > et 
> > l'oeuvre dérivée pourrait être l'enregistrement d'une représentation 
> > du 
> > morceau. Les licences CC exigent que l'enregistrement soit sous CC 
> > également, mais pas qu'il soit accompagné de la partition elle-même. 
> > 
> > Dans le cas discuté ici, l'oeuvre originale est le fichier de 
> > modélisation 
> > et l'oeuvre dérivée est l'objet physique. L'objet physique doit être 
> > sous 
> > licence CC, mais ça nous fait une belle jambe, parce que les 
> > photocopieuses 
> > à objets physiques n'existent pas. Pour faire jouer les droits de la 
> > licence, il faut copier l'objet, donc essentiellement refaire le 
> > travail de 
> > modélisation. 
> > 
> > En fait, on est ici dans un cas où il y a bien un code source et un 
> > objet 
> > (pas code). Il y a bien eu une erreur dans le choix de licence, mais 
> > ce 
> > n'est pas l'oubli de la clause NC, les clauses NC sont une calamité, 
> > je l'ai 
> > déjà expliqué sur cette liste. L'erreur a été le choix d'une licence 
> > artistique pour une oeuvre technique. 
> > 
> > > Si AnimaSpiritus n'a pas partagé sa modification, il est en fraude 
> > > et peut 
> > > être poursuivi. 
> > 
> > On ne peut pas ne pas partager une modification pour une oeuvre 
> > artistique : 
> > la modification est visible sur l'oeuvre elle-même. Dans le cas 
> > présent, la 
> > modification c'est le trou où on peut mettre le téléphone : il est 
> > bien 
> > visible sur la photo sur esty.com. AnimaSpiritus n'a pas partagé le 
> > code 
> > source de sa modification, mais comme je l'ai expliqué, rien ne l'y 
> > oblige. 
> > 
> > Pordrack a peut-être quand même un recours pour exiger des droits. 
> > AnimaSpiritus a indiqué l'origine du design (« Initialement conçu et 
> > publié 
> > par thingiverse utilisateur « Pordrack » »), mais peut-être pas de 
> > manière 
> > aussi visible et standardisée que l'exigent les licences CC. Si c'est 
> > le 
> > cas, AnimaSpiritus perd tous les droits de la licence. Pordrack peut 
> > décider 
> > de les lui rendre, mais il peut ajouter des exigences 
> > exceptionnelles. 
> > 
> > Je déconseille cependant très fortement d'aller dans ce sens, parce 
> > que 
> > d'une part ça n'a essentiellement aucune chance de marcher et d'autre 
> > part 
> > c'est tellement mesquin que, dans l'opinion publique, ça inverserait 
> > les 
> > rôles du gentil et du méchant etre Pordrack et AnimaSpiritus. 
> > 
>
> -- 
>
> -- 
> Parce que l'intendance, c'est la zone 
> http://www.intendancezone.net
>
> -- 
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