Re: [EDUC] Licence CC et modifications

[Laurent QUIQUEREZ <laurent.quiquerez AT univ-lyon1.fr>]

Bonjour,

Le 19/08/2016 à 22:43, Samuel Ballé a écrit :
> La licence CC-BY-SA permet à AnimaSpiritus de faire ce qu'il veut sans
> rien partager avec l'auteur d'origine.

Il peut aussi partager à hauteur de 5%, 10% ou 100% : c'est à son bon 
vouloir.
L'auteur original ne peut rien exiger en BY-SA : c'est ce qui permet à 
Google de publier en toute légalité les contenus Wikipedia dans leur 
écosystèmes fermés et rémunérateurs. En l’occurrence, sans reverser un 
pourcentage du Chiffre d'Affaire.

> Mais il est obligé de garder la même licence avec sa création.
>
> L'auteur d'origine ainsi que toute personne est donc en droit de
> demander de quoi exploiter le résultat modifié par lui même. En clair,
> AnimaSpiritus ne peut pas vendre sa version sans en avoir diffusé une
> copie sous les mêmes termes.
>
> En gros, en réutilisant la licence d'origine il permet à tout le monde
> de fabriquer et de revendre une version identique ou modifiée de son
> produit.
>
> C'est la beauté du partage et le pourquoi on diffuse en premier une
> création CC-BY-SA, c'est pour pouvoir ensuite profiter des ajouts faits
> par les autres car ils sont obligé de partager de la même manière si ils
> veulent l'exploiter commercialement.
>
> Si AnimaSpiritus n'a pas partagé sa modification, il est en fraude et
> peut être poursuivi.

Pas forcément : AnimaSpiritus peut très bien VENDRE son fichier modifié 
couvert par une Licence CC-BY-SA. Libre ne veut pas dire gratuit, même 
si l'auteur original a diffusé gratuitement.
L'auteur original ne peut que reproduire le travail de AnimaSpiritus à 
partir de son fichier original, qui aura l'impossibilité d'attaquer pour 
contrefaçon.

Et si AnimaSpiritus ne veut pas apposer une Licence CC-BY-SA ? On est 
dans la mouise... car on ne peut pas l'imposer à l'auteur...
Voir l’imbroglio Houellebecq/Flammarion vs Wikipedia à propos de "La 
carte et le territoire" pour constater qu'il n'y a pas de solution : au 
mieux le coupable peut reconnaitre la contrefaçon... mais faire ce qu'il 
veut de son butin.
http://fgallaire.flext.net/houellebecq-creative-commons/

> Par ailleurs, si vous avez utilisé des éléments nintendo pour vos
> créations, vous êtes tous passibles de poursuites par nintendo. Ce qui
> est à vérifier, c'est si AnimaSpiritus n'est pas protégé par la licence
> CC-BY-SA d'origine, et donc qu'en prime l'auteur initial reste le seul
> responsable de la fraude vis-a-vis de nintendo.
>
> Le 19/08/2016 à 20:00, JC Salmon - Collège de Cluses a écrit :
> > Merci Jean-Louis et Georges pour vos commentaires,
> >
> > Concernant les droits de Nintendo, c'est plutôt le problème de AnimaSpiritus,
> > mais en effet le nom pokedex kanto et le design de l'appareil sont 
> > certainement protégés,
> > comme le sont les figurines Star Wars, Barbie ou autres produits dérivés.
> >
> > Merci bien
> > JC

Le 20/08/2016 à 00:19, Ghislain Fabre a écrit :
> à confirmer mais ça pourrait dépendre de la version de la licence utilisée : 
> les CC 2.5, c'est l'offrant qui serait responsable, (donc les 2 ? ), par 
> contre avec les versions CC4.0 ce serait l'acceptant qui a toute 
> responsabilité (et pourrait faire perdre de l'intérêt des licences CC pour 
> les utilisateurs, car tout le monde peut y mettre n'importe quoi dedans, du 
> coup à moins d'utiliser des sources sûres ou de s'assurer au niveau de 
> l'auteur qu'il n'a pas fait n'importe quoi, ça devient assez risqué en 
> théorie d'utiliser des CC. Après dans la pratique... de la musique sous 
> copyright était utilisée sans accord dans les meetings de Sarko...
OK avec l'analyse de Ghislain.
A rajouter : l'indication obligatoire de la source  (lien permettant d'y 
accéder) de l'oeuvre originale et lien vers texte de la licence si CC 
version 4.0.



Sans parler du droit de compilation très permissif, de soucis 
d'application de conditions (BY, SA, NC) ou des difficultés pratiques de 
la notion d'oeuvre dérivée, toutes les Licences Creative Commmons sont 
encore très fragiles juridiquement même pour de pures oeuvres de 
l'esprit (texte, image...).
Pour ces oeuvres, la Licence ArtLibre a aussi ses fragilités juridiques 
(dont le droit moral imprescriptible et transmissible en droit français 
: l'UN des auteurs ou l'UN de LEURS héritiers pourront interdire toute 
utilisation A POSTERIORI).
[Zut, je ne retrouve plus la référence sur la projection d'un remix 
vidéo qui a dû être annulée dans le cadre du Festival le Temps des 
Communs à Paris en 2015. Quelqu'un peut m'aider ?]

Comme l'indique Nicolas Georges et contrairement à l'informatique, la 
licence CC ne s'applique pas aux objets qui sont décrits dans le fichier 
"source" sous Licence CC :
- ce n'est pas un dérivé au sens "logiciel", car le source ne décrit pas 
les opérations pour la réalisation de l'objet ;
- ce n'est pas une "oeuvre dérivée" au sens des "oeuvres de l'esprit", 
en toute limite c'est une "édition". Or les éditions commerciales sont 
permises par la licence CC-BY-SA du fichier.

Ces objets et leurs decriptions se trouvent à l'intersection d'un 
faisceau de plusieurs droits et la notion de libre est ENCORE PLUS 
FRAGILE juridiquement :
https://scinfolex.com/2016/07/07/que-manque-t-il-pour-avoir-des-licences-open-hardware-qui-fonctionnent/

Bon courage !
 --

                           Laurent Quiquerez
(à titre personnel, actuel fan de NC-SA pour les oeuvres de l'esprit : 
"partage contaminant" si exploitation complètement désintéressée ET 
"financement du libre" si exploitation commerciale ET une zone grise 
-comme dans toute licence- du "fair use" clair au très foncé ;
fan de GPL contaminant pour les logiciels ;
et indécis pour les données)