Re: [EDUC] Licence CC et modifications

[Nicolas George <ngeorge AT april.org>]

Le tridi 3 fructidor, an CCXXIV, Samuel Ballé a écrit :
> En gros, en réutilisant la licence d'origine il permet à tout le monde de
> fabriquer et de revendre une version identique ou modifiée de son produit.

Comme presque toujours dans ce genre de cas, la difficulté est
l'infrastructure nécessaire pour profiter commercialement, pas l'accès aux
données.

> C'est la beauté du partage et le pourquoi on diffuse en premier une création
> CC-BY-SA, c'est pour pouvoir ensuite profiter des ajouts faits par les
> autres car ils sont obligé de partager de la même manière si ils veulent
> l'exploiter commercialement.

Attention, on dirait qu'il y a confusion avec la GPL. Ça ne marche pas
pareil. La grosse différence, c'est la notion de code source.

La GPL est une licence conçue pour des logiciels, elle définit la notion de
code source ("The source code for a work means the preferred form of the
work for making modifications to it.") et s'en sert pour exiger que le code
source soit fourni avec les « oeuvres dérivées ». Les oeuvres dérivées, dans
ce contexte, désignent les fichiers objets produits par un compilateur à
partir du code source.

Sans cette clause, il serait compatible avec la GPL de distribuer un binaire
seul. La personne l'ayant reçu aurait le droit de le copier et de le
modifier, mais modifier un binaire ce n'est pas de tout repos et s'il
implémente des DRM, le copier ne servirait pas à grand chose.

Cette clause sur les codes source est donc fondamentale dans la GPL.

Il n'y a pas de telle clause dans les licences CC, elles ne sont pas
destinées à des logiciels mais à des oeuvres artistiques ou intellectuelles.
Par exemple, l'oeuvre sous CC pourrait être une partition de musique, et
l'oeuvre dérivée pourrait être l'enregistrement d'une représentation du
morceau. Les licences CC exigent que l'enregistrement soit sous CC
également, mais pas qu'il soit accompagné de la partition elle-même.

Dans le cas discuté ici, l'oeuvre originale est le fichier de modélisation
et l'oeuvre dérivée est l'objet physique. L'objet physique doit être sous
licence CC, mais ça nous fait une belle jambe, parce que les photocopieuses
à objets physiques n'existent pas. Pour faire jouer les droits de la
licence, il faut copier l'objet, donc essentiellement refaire le travail de
modélisation.

En fait, on est ici dans un cas où il y a bien un code source et un objet
(pas code). Il y a bien eu une erreur dans le choix de licence, mais ce
n'est pas l'oubli de la clause NC, les clauses NC sont une calamité, je l'ai
déjà expliqué sur cette liste. L'erreur a été le choix d'une licence
artistique pour une oeuvre technique.

> Si AnimaSpiritus n'a pas partagé sa modification, il est en fraude et peut
> être poursuivi.

On ne peut pas ne pas partager une modification pour une oeuvre artistique :
la modification est visible sur l'oeuvre elle-même. Dans le cas présent, la
modification c'est le trou où on peut mettre le téléphone : il est bien
visible sur la photo sur esty.com. AnimaSpiritus n'a pas partagé le code
source de sa modification, mais comme je l'ai expliqué, rien ne l'y oblige.

Pordrack a peut-être quand même un recours pour exiger des droits.
AnimaSpiritus a indiqué l'origine du design (« Initialement conçu et publié
par thingiverse utilisateur « Pordrack » »), mais peut-être pas de manière
aussi visible et standardisée que l'exigent les licences CC. Si c'est le
cas, AnimaSpiritus perd tous les droits de la licence. Pordrack peut décider
de les lui rendre, mais il peut ajouter des exigences exceptionnelles.

Je déconseille cependant très fortement d'aller dans ce sens, parce que
d'une part ça n'a essentiellement aucune chance de marcher et d'autre part
c'est tellement mesquin que, dans l'opinion publique, ça inverserait les
rôles du gentil et du méchant etre Pordrack et AnimaSpiritus.

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