Re: [EDUC] Sialle vous connaissez ?

[Patrice Pillot <patrice.pillot AT teletopie.net>]

Philippe-Charles Nestel (Charlie) a écrit :
> Patrice Pillot a écrit :
> Aussi, rien n'autoriserait un organisme quelconque à transformer une
> licence GNU/GPL en licence CeCILL, sans le consentement des auteurs,

Bien sûr ! Je n'ai pas dit ça.

> sous prétexte qu'elles seraient iso-compatibles. Et s'il n'existe pas de
> traduction officielle en Français de la GNU/GPL, ce n'est pas pour rien.
> L'exemple que j'ai cité avec le procès Free me semble démonstratif (cf.
> notion de distibution qui inclut le "prêt" dans le droit Américain,
> alors qu'il faut se référer à une Directive pour s'y référer en France).

Attention, la mention du prêt, en tant que telle, est absente de la GPL
et, bien que cette license ait une valeur juridique en droit français
(voir l'analyse faite par Melanie Clément pour son DEA il y a maintenant
pas mal d'années) il ne serait cependant pas possible d'invoquer cet
élément de droit américain devant un tribunal français. Attendons de
voir le résultat de l'action en cours.

> 
> Cela étant dit, je viens de refaire un petit tour sur Sialle et je n'ai
> pas vu de logiciels GNU/GPL transormés en licence CeCILL. Donc je ne
> vois pas serait le viol de licence.

Mais si je me souviens bien du témoignage de Bruno c'est pourtant ce
qu'on fait les gens de Sialle (à ceci prêt que ce n'était pas
nécessairement la CeCILL si je me souviens de ce qu'il nous avait dit à
l'époque) ! Ce faisant ils se mett(ai)ent dans l'illégalité la plus
complète.

phep