Objet : Liste de discussion du groupe de travail Éducation et logiciels libres de l'April (liste à inscription publique)
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- From: Rémi Boulle <remi.boulle AT gmail.com>
- To: educ AT april.org
- Subject: Re: [EDUC] Synthèse : droit d'auteur des pr oductions des enseignants
- Date: Wed, 23 Jun 2010 16:06:47 +0200
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Le 23/06/2010 13:46, Patrice Pillot a écrit :
Bonjour,
Le 22/06/2010 19:57, Yves Combe a écrit :
Il me semble que la question devrait être posée au ministère. Si
quelqu'un connait un député...
Pas le temps présentement de lire la synthèse tentée par Rémi (ma pause
se termine) mais plutôt que de poser une question au ministère (dont je
crois pouvoir prédire la réponse) ou à un député, je proposerais de :
- reconnaître l'ambiguïté des textes en vigueur et arrêter de chercher à
se convaincre les uns les autres du sens à leur donner - ce n'est pas
nous qu'il s'agit de convaincre,
- prendre acte que le rapport Fourgous, se faisant en celà l'écho des
propositions de l'April, a admis qu'il était nécessaire que les
enseignants soient encouragés à publier des ressources pédagogiques sous
licenses libres (à l'instar des chercheurs des EPCST),
- adresser en conséquence un courrier au ministre lui demandant de
publier un texte réglementaire levant toute ambiguïté sur la question
conformément à la recommandation du rapport Fourgous
Salut Patrice,
Je savais que tu allais écrire sur ce fil :-)
Agissons plutôt que de débattre une enième fois sur ce thème.
Justement, c'est bien mon idée.
Je vois bien le plan d'action suivant:
- brève synthèse de nos accords et désaccords d'ici la fin de la semaine (aucun de nous n'est juriste, donc inutile de débattre une énième fois),
- examen de ce document par des juristes spécialisés
- question écrite au ministre pour avoir une réponse *officielle*
- si tout cela ne nous satisafait pas, alors oui, on peut lancer une lettre co-signée avec d'autres acteurs du libre éducatif.
@+
Rémi.
- Synthèse : droit d'auteur des production s des enseignants, Rémi Boulle, 22/06/2010
- Re: [EDUC] Synthèse : droit d'auteur des pr oductions des enseignants, Yves Combe, 22/06/2010
- Re: [EDUC] Synthèse : droit d'auteur des pr oductions des enseignants, Rémi Boulle, 22/06/2010
- Re: [EDUC] Synthèse : droit d'auteur des pr oductions des enseignants, Patrice Pillot, 23/06/2010
- Re: [EDUC] Synthèse : droit d'auteur des pr oductions des enseignants, Rémi Boulle, 23/06/2010
- Re: [EDUC] Synthèse : droit d'auteur des pr oductions des enseignants, Patrice Pillot, 23/06/2010
- Re: [EDUC] Synthèse : droit d'auteur des pr oductions des enseignants, Rémi Boulle, 23/06/2010
- Re: [EDUC] Synthèse : droit d'auteur des pr oductions des enseignants, Patrice Pillot, 23/06/2010
- Re: [EDUC] Synthèse : droit d'auteur des pr oductions des enseignants, Rémi Boulle, 23/06/2010
- Re: [EDUC] Synthèse : droit d'auteur des pr oductions des enseignants, Jean-Christophe Becquet, 22/06/2010
- Re: [EDUC] Synthèse : droit d'auteur des pr oductions des enseignants, Rémi Boulle, 23/06/2010
- Re: Synthèse : droit d'auteur des product ions des enseignants, Rémi Boulle, 23/06/2010
- Re: [EDUC] Re: Synthèse : droit d'auteur des produc tions des enseignants, agnes, 23/06/2010
- Re: [EDUC] Re: Synthèse : droit d'auteur des productions des enseignants, Michel Briand, 23/06/2010
- Re: [EDUC] Synthèse : droit d'auteur des pr oductions des enseignants, Yves Combe, 22/06/2010
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