Re: [EDUC] Synthèse : droit d'auteur des pr oductions des enseignants

[Rémi Boulle <remi.boulle AT gmail.com>]

Le 23/06/2010 13:46, Patrice Pillot a écrit :
> Bonjour,
>
> Le 22/06/2010 19:57, Yves Combe a écrit :
> > Il me semble que la question devrait être posée au ministère. Si
> > quelqu'un connait un député...
>
> Pas le temps présentement de lire la synthèse tentée par Rémi (ma pause
> se termine) mais plutôt que de poser une question au ministère (dont je
> crois pouvoir prédire la réponse) ou à un député, je proposerais de :
> - reconnaître l'ambiguïté des textes en vigueur et arrêter de chercher à
> se convaincre les uns les autres du sens à leur donner - ce n'est pas
> nous qu'il s'agit de convaincre,
> - prendre acte que le rapport Fourgous, se faisant en celà l'écho des
> propositions de l'April, a admis qu'il était nécessaire que les
> enseignants soient encouragés à publier des ressources pédagogiques sous
> licenses libres (à l'instar des chercheurs des EPCST),
> - adresser en conséquence un courrier au ministre lui demandant de
> publier un texte réglementaire levant toute ambiguïté sur la question
> conformément à la recommandation du rapport Fourgous

Salut Patrice,

Je savais que tu allais écrire sur ce fil :-)

> Agissons plutôt que de débattre une enième fois sur ce thème.

Justement, c'est bien mon idée.
Je vois bien le plan d'action suivant:
 - brève synthèse de nos accords et désaccords d'ici la fin de la 
semaine (aucun de nous n'est juriste, donc inutile de débattre une 
énième fois),
 - examen de ce document par des juristes spécialisés
 - question écrite au ministre pour avoir une réponse *officielle*
 - si tout cela ne nous satisafait pas, alors oui, on peut lancer une 
lettre co-signée avec d'autres acteurs du libre éducatif.

@+
Rémi.