Re: [EDUC] Synthèse : droit d'auteur des pr oductions des enseignants

[Rémi Boulle <remi.boulle AT gmail.com>]

Le 23/06/2010 21:49, Patrice Pillot a écrit :
> Bonsoir,
>
> Le 23/06/2010 16:06, Rémi Boulle a écrit :
> > Je savais que tu allais écrire sur ce fil :-)
>
> C'est une question qui commence effectivement par me sortir par les yeux.

Courage, c'est le dernière ligne droite ! ;-)

[...]
> C'est une étape qui me semblait nécessaire l'hiver dernier et c'est pour
> ça que je l'avais préconisée (sur un autre canal). Pour autant, elle n'a
> à mon sens plus aucun intérêt aujourd'hui : Fourgous a émis une
> recommandation dans le sens qui nous convient à tous (ou alors je ne
> comprends plus rien - ce qui n'est pas forcément à exclure).

Je précise pour ceux qui souhaitent retrouver la référence :

Priorité 3 - Faciliter l’utilisation des ressources numériques. Créer de
nouveaux supports interactifs et des manuels numériques innovants. 
Faciliter l’utilisation des ressources numériques


M14 : Créer en urgence, dans le système juridique du droit d’auteur, une 
exception pédagogique facilitatrice et durable.

Voir page 11 du rapport : http://www.reussirlecolenumerique.fr/

Par contre, pas eu le temps de retrouver le passage précis du rapport où 
ce point est développé. Quelqu'un s'en charge ? le sait ?


[...]
> Pas une question ! Une demande en bonne et due forme de mettre en œuvre
> les préconisations de Fourgous !


Je pense que l'un n'empêche pas l'autre.

Actuellement les propositions de Fourgous concernant le droit d'auteur 
des enseignants sont enfermées dans le rapport du même nom...

On ne connait donc pas en toute rigueur la situation *actuelle* (qui 
semble-t-il à évolué depuis 2009) et il faudrait déjà avoir une réponse 
officielle sur celle-ci. 100% d'accord pour ne pas ergoter à longueur de 
mails sur nos interprétations respectives du CPI. Ce n'est pas du tout 
mon objectif.

Concernant ta proposition, tu te sens de rédiger un brouillon ? Comme tu 
l'as dit, pas besoin de faire long. Un document court sera d'autant plus 
facile à accepter par d'éventuels co-signataires.

Qu'en pensent les autres ? :-)
Merci.
Rémi.